Voitures de société et budget mobilité : les principales réformes du gouvernement fédéral

L'accord du gouvernement fédéral Arizona (N-VA, MR, CD&V, Les Engagés et Vooruit), emmené par Bart De Wever, prévoit plusieurs mesures concernant les voitures de société et la mobilité des travailleurs. Parmi elles : les dispositions sur la déductibilité des voitures hybrides rechargeables et la réforme du budget mobilité. 

En attendant que la voiture électrique puisse être une solution pour tous, y compris les habitants d'immeubles à appartements ou des zones rurales – par exemple -, le gouvernement De Wever I prolonge le délai de la déductibilité fiscale des voitures hybrides rechargeables

• Jusqu'à fin 2027, la déduction fiscale maximale pour ces véhicules restera fixée à 75%.
• En 2028, elle passera à 65%, puis à 57,5% en 2029, en parallèle avec la baisse de la déductibilité des véhicules électriques.
• Les coûts de carburant des hybrides resteront déductibles à 50% jusqu'à la fin de 2027, tandis que l’électricité bénéficiera du même régime que celui des véhicules entièrement électriques.

Une exception est toutefois prévue pour les voitures hybrides affichant des émissions inférieures à 50 g de CO₂/km : si la formule de déduction leur permet d’atteindre un taux supérieur à 75%, elles pourront en bénéficier jusqu’à fin 2027.

Le gouvernement souhaite élargir le budget mobilité existant pour en faire un dispositif accessible à tous.

• Ce budget sera mis à disposition par l’employeur et pourra être utilisé pour financer divers modes de transport, y compris la voiture de société, en fonction de leur valeur réelle.
• Il remplacera les régimes actuels d’intervention de l’employeur pour les trajets domicile-travail et privés, simplifiant ainsi le système.
• Une fiscalité avantageuse sera appliquée pour garantir l’attractivité du dispositif.
• Des mesures transitoires seront prévues afin de faciliter la mise en œuvre de cette réforme.
• Les employeurs proposeront systématiquement cette alternative aux travailleurs bénéficiant d’une voiture de société.
  

La déclaration gouvernementale contient encore d’autres mesures ou idées que compte développer l’équipe de Bart De Wever. En voici quelques-unes :

• Soutien au leasing social : Un dispositif pour le leasing de véhicules électriques sera examiné en faveur des travailleurs aux revenus modestes. Aucun autre détail n’est donné pour l’instant. KBC Autolease reviendra sur cette proposition.
• Réforme fiscale : Suppression de plusieurs exonérations, notamment celle sur les plus-values sur les véhicules d’entreprise.• Simplification administrative : Réduction des contraintes liées à la limitation de la déductibilité des frais de voiture.
• Non-indexation : L'exonération pour les déplacements domicile-travail en voiture ne sera pas indexée.
• Encouragement du covoiturage : Révision des critères d'accès à la déduction fiscale pour permettre à tous les employés d’en bénéficier.
• Camionnettes : Dès qu’il y aura suffisamment d’alternatives à prix abordable sur le marché, le gouvernement examinera comment la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles pourra être progressivement supprimée sur une période raisonnable. Afin de les stimuler, le gouvernement introduira une déduction temporairement augmentée pour les camionnettes (et les camions) électriques..
• Suivi des recharges électriques : Étude d’un mécanisme d’enregistrement de la consommation électrique des véhicules pour contribuer aux objectifs climatiques européens.

Written by FLEET.be