Guide de la fiscalité 2025 des voitures de société en 11 questions

Si la voiture a été commandée à partir du 1er juillet 2023, les mêmes formules qu’à la question 2 s’appliquent, en ajoutant un multiplicateur de 2,75.

• Diesel : [(CO2 g/km × 9€) – 600)/12] × 1,5948 × 2,75
• Essence et hybride : [(CO2 g/km × 9€) – 768)/12] × 1,5948 × 2,75
• GNC/GPL : [((CO2 g/km × 9€)− 990)/12] × 1,5948 × 2,75
• Les voitures électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables (PHEV) seront soumises à la cotisation minimales commandées à partir du 1er juillet 2023, la cotisation minimale s’élève à 37,33 euros/mois.

Exemple d’une voiture de société essence émettant 120 g de CO₂/km et commandée entre le 1er juillet 2023 et fin 2025 :

Calcul : [((120 × 9) – 768)/12] × 1,5948 × 2,75 = 114,03 euros/mois.

A l’instar de la cotisation de solidarité, la déductibilité d’une voiture de société dépend de la date de commande et des émissions de CO2 du véhicule, ainsi que du type de carburant.

• Quelle que soit sa motorisation, si la voiture est commandée avant le 1er juillet 2023, les règles valables à ce moment-là restent valables pour toute la durée de vie fiscale du véhicule. Le taux de déductibilité dépend des émissions de CO2, avec un minimum de 50%. Petite subtilité supplémentaire : le carburant fossile pour les hybrides rechargeables (PHEV) commandés à partir du 1er janvier 2023 n’est plus déductible qu’à 50%.
  
  
• Si la voiture est commandée à partir du 1er juillet 2023, son traitement fiscal dépendra des émissions de CO2 et du type de carburant du véhicule.

Ainsi, les voitures zéro émission (électriques et hydrogène) restent déductibles à 100%. Les voitures PHEV passent à une déductibilité de 75%. Quant aux autres voitures (diesel, essence, CNG/LPG et hybrides auto-rechargeables), leur déductibilité – ainsi que celle de la consommation - est limitée à 75%. Si le véhicule bénéficiait déjà d’une déduction inférieure à 75%, celle-ci continuera de s’appliquer. La déduction plancher passe désormais de 0%.

Le principe de base, auquel les autorités fédérales ne dérogent pas, c’est le remboursement sur la base du coût réel et de la quantité d’électricité effectivement consommée. Mais en attendant le déploiement de solutions permettant de quantifier ces données avec précision, une circulaire toute récente permet l’utilisation des tarifs CREG (Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz).

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, un forfait par kWh pourra être utilisé, à condition qu’il ne dépasse pas le tarif CREG applicable. Ce tarif correspond au prix moyen pour les ménages équipés de compteurs numériques avec une consommation annuelle de 8.000 kWh et un pic mensuel moyen de 7,36 kW.

Les employeurs doivent se référer aux tableaux de bord mensuels publiés par la CREG, le régulateur fédéral de l’énergie. Ces tableaux fournissent les prix moyens de l’électricité pour différents types de clients et consommations. À des fins fiscales, un tarif moyen trimestriel est calculé, en tenant compte des spécificités régionales.

Pour les remboursements, il est donc essentiel que l’employeur identifie la région de résidence de ses employés (Flandre, Bruxelles ou Wallonie) afin d’appliquer le tarif correct : 28,22 centimes par kWh en Flandre, 32,94 centimes à Bruxelles et 32,56 centimes en Wallonie.

Ces montants représentent des plafonds fiscaux. L'employeur peut rembourser un montant inférieur, mais pas au-delà de ces seuils. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2025, cette mesure pourrait être prolongée.

L’Avantage de Toute Nature (ATN) est, en quelque sorte, une taxe compensatoire pour l’usage privé d’une voiture de société par un collaborateur d’une entreprise.

Pour calculer l’ATN, plusieurs éléments s’avèrent cruciaux : le prix catalogue de la voiture, ses rejets de CO2 et – dans une moindre mesure – l’âge du véhicule.

 

• Le prix catalogue : il s’agit du prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf, à un particulier, y compris les options et la TVA réellement payée. Il n’est pas tenu compte de remises, réductions, abattements ou ristournes. Des actions promotionnelles qui sont reprises dans les listes de prix officielles et qui sont généralement applicables lors de la vente à un particulier, peuvent toutefois être prises en compte.
  
  
• L’âge du véhicule : dans les formules (à découvrir dans la réponse à la question 7), il est tenu compte d’un coefficient d’âge. Ainsi, tous les 12 mois, un abattement de 6% est prévu sur l’ATN dû par le conducteur, jusqu’à un maximum de 30%.
  
  
  • De 0 à 12 mois depuis la première immatriculation : coefficient 1
  • De 13 à 24 mois : coefficient 0,94
  • De 25 à 36 mois : coefficient 0,88
  • De 37 à 48 mois : coefficient 0,82
  • De 49 à 60 mois : coefficient 0,76
  • Plus de 60 mois : coefficient 0,70

• Les rejets de CO2 : Quand on évoque les rejets de CO2, il faut en réalité évoquer une comparaison entre les émissions effectives de la voiture et des valeurs de référence revues chaque année par les autorités belges. Ces valeurs de référence constituent une moyenne des émissions de CO2 des voitures nouvelles immatriculées dans le courant de l’année. Or, avec l’électrification massive du parc automobile des entreprises – qui constituent la majorité des immatriculations -, cette moyenne de CO2 dégringole chaque année. Plus ces valeurs de référence diminuent, plus la différence avec les rejets de CO2 des voitures thermiques est grande. Et donc, plus l’ATN sera élevé.

C’est une excellente question.

La majeure partie de l’ATN est due par l’utilisateur de la voiture de société, le collaborateur de la voiture.

Toutefois, l’employeur est également mis à contribution, par le biais des dépenses non-admises. Cette contribution dépend de l’intervention (ou non) de l’employeur dans les frais de carburant ou d’énergie pour ravitailler la voiture de société.

Ainsi, si l’employeur n’intervient pas du tout dans les frais de ravitaillement de la voiture de société, les dépenses non-admises s’élèveront à 17% du montant de l’ATN.

Si, par contre, l’employeur intervient, même partiellement, dans les frais de ravitaillement de la voiture de société, ces dépenses non-admises grimperont à hauteur de 40%.

Les valeurs CO2 de référence, évoquées à la question 5, viennent tout juste d’être dévoilées pour 2025 : 71 g de CO2/km pour les motorisations essence, LPG et CNG et 59 grammes pour les moteurs diesel.

Ce qui signifie, pour les bénéficiaires d’une voiture de société thermique (essence, diesel, LPG ou CNG), que l’ATN est en augmentation en 2025.

Voici la formule de base pour l’ATN :

Prix catalogue × [5,5 + ((CO₂ de la voiture – CO2 de référence) × 0,1)]% × 6/7 × coefficient d’âge du véhicule

* Exemple d’une voiture essence immatriculée en janvier 2025. Son prix : 35.000 euros. Ses émissions : 110 g de CO2/km.

35.000 × [5,5 + ((110 – 71) × 0,1)]% × 6/7 × 1 (coefficient d’âge) = 2.820 euros/an.

* Exemple d’une voiture diesel immatriculée en janvier 2025. Son prix : 35.000 euros. Ses émissions : 92 g de CO2/km.

35.000 × [5,5 + ((92 – 59) × 0,1)]% × 6/7 × 1 (coefficient d’âge) = 2.640 euros/an.

Chaque année, un seuil d’ATN est en effet décidé par le fisc. Mais au moment de terminer cet article, cet ATN minimum n’était pas encore connu.

En 2024, il s’élevait à 1.600 euros, contre 1.540 euros en 2023. Cela vous donne idée de l’augmentation potentielle à laquelle vous attendre.

Le gouvernement flamand a inscrit dans son accord que les avantages fiscaux liés à l'immatriculation des voitures électriques seraient supprimés. Cependant, les détails concernant le calendrier, la base de calcul et le montant de ces taxes ne sont pas encore connus à ce jour. Ce qui est certain, c'est que dès leur application, la facture mensuelle des voitures de leasing augmentera de quelques euros.