Quid de la déductibilité fiscale?

La conduite électrique devient de plus en plus la norme, y compris en entreprise. Seul bémol: les voitures électriques sont en moyenne plus chères à l’achat que les voitures à essence ou diesel. D’un autre côté, les voitures de société électriques sont déductibles fiscalement à 100% et vous procurent d’autres avantages:

• en Flandre, les voitures 100% électriques ne sont pas soumises à la taxe de mise en circulation ni à la taxe de circulation,
  
• la voiture électrique, la borne de recharge et les frais d’électricité sont fiscalement déductibles à 100% à l’impôt des sociétés,
• l’employeur paie la cotisation de solidarité CO₂ minimum,
• le travailleur paie un avantage de toute nature inférieur à celui dû pour les voitures à carburant fossile. 

Si vous commandez une voiture électrique avant le 1^er juillet 2023, le calcul de la cotisation CO₂ ne change pas.

• la cotisation minimum reste de 20,83 € (= montant non indexé),
• en revanche, le coefficient d’indexation sera adapté annuellement.

Si vous commandez une voiture électrique après le 1^er juillet 2023, le calcul ne change pas, mais la cotisation CO₂ minimum augmentera tous les ans à partir de l’année de revenus 2025.

Cette cotisation minimum doit être multipliée par le coefficient d’indexation. À partir du 1^er janvier 2023, ce coefficient sera de 1,5046.

Les voitures électriques commandées avant le 1^er janvier 2027 resteront fiscalement déductibles à 100%.

S’agissant des voitures électriques commandées à partir du 1^er janvier 2027, la déduction fiscale sera graduellement réduite jusqu’à atteindre 67,50% pour l’année de revenus 2031. La déduction fiscale applicable est donc déterminée par l’année de revenus au cours de laquelle la voiture est commandée. La déduction fiscale reste d’ailleurs inchangée pendant toute la durée du contrat. 

1. Bornes de recharge sur le site de l’entreprise

En principe, la déductibilité fiscale des bornes de recharge suit celle de la voiture. Mais afin de promouvoir l’installation des bornes de recharge, la nouvelle législation prévoit des conditions de déductibilité différentes pour les bornes de recharge destinées aux voitures zéro émission.

Les coûts liés à l’installation des bornes de recharge resteront fiscalement déductibles à 100% jusqu’à l’année de revenus 2029. À partir de l’année de revenus 2030, la déduction fiscale pour les bornes de recharge sera limitée à 75%.

Les entreprises (tant individuelles que les sociétés) qui investissent, entre le 1^er septembre 2021 et le 31 août 2024, dans une station de recharge intelligente et accessible au public peuvent compter sur une déduction fiscale plus élevée:

• une déduction fiscale de 200% pour les nouvelles bornes de recharge achetées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 mars 2023;
• une déduction fiscale de 150% pour les nouvelles bornes de recharge achetées entre le 1^er avril 2023 et le 31 août 2024.

Pour bénéficier de cette déduction majorée, les conditions suivantes doivent toutes être remplies:

• La borne de recharge doit être accessible au public, ce qui signifie que toute personne possédant une voiture zéro émission doit pouvoir utiliser la borne, au moins pendant ou après les heures de bureau. En outre, la borne de recharge doit être enregistrée auprès du ministère des Finances afin que les utilisateurs puissent vérifier son emplacement et sa disponibilité.
• Il doit s’agir d’une borne de recharge "intelligente" reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère la durée et la puissance de recharge.

2. Borne de recharge dans un contrat de leasing 

Une borne de recharge incluse dans un contrat de leasing et installée au domicile du conducteur est 100% déductible à l’impôt des sociétés. 

3. Borne de recharge achetée par un particulier

Tout particulier qui achète et fait installer une borne de recharge entre le 1^er septembre 2021 et le 31 août 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela s’applique tant aux propriétaires qu’aux locataires.

La réduction d’impôt s’applique à l’achat, l’installation et le contrôle des nouvelles bornes de recharge. Elle s’élève à:

• 45% pour les bornes de recharge achetées entre le 1^er septembre 2021 et le 31 décembre 2022
• 30% pour les bornes de recharge achetées en 2023
• 15% pour les bornes de recharge achetées en 2024

Pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2023, le plafond par contribuable est de 1.750 euros pour une borne de recharge unidirectionnelle et de 8.000 euros pour une borne de recharge bidirectionnelle.
Il s’agit de dépenses liées à l'achat d'une borne de recharge neuve, à son installation et au contrôle de l'installation.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les conditions suivantes doivent toutes être remplies:

• La borne de recharge doit utiliser exclusivement de l’énergie verte, soit par le biais d’un contrat d’énergie verte, soit par une production propre d’énergie renouvelable (ou une combinaison des deux).
• Il doit s’agir d’une borne de recharge "intelligente" reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère la durée et la puissance de recharge.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la circulaire 2021/C/115 relative au verdissement fiscal de la mobilité.

Brochure fiscale voitures de société: La fiscalité et votre parc automobile – Corporate Banking – KBC Banque & Assurance