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Equipe de cadreur - Tax Shelter

Réduisez votre base imposable grâce au Tax Shelter

  • Rendement: un rendement potentiel de 13,44% net, fixé par la loi, sur une partie de votre impôt.
  • Alternative possible aux versements anticipés: un investissement Tax Shelter vous permet d’éviter la majoration d'impôts en cas de versements anticipés insuffisants.
  • Optimisation favorable des flux de trésorerie: en tant que substitut pur et simple de l'impôt des sociétés, le Tax Shelter ne nécessite pas de liquidités autres que celles que vous devez au fisc.
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Qu’est-ce que le Tax Shelter?

Le Tax Shelter est incitant fiscal belge qui permet aux entreprises soumises à l'impôt des sociétés belge de bénéficier, sous certaines conditions et dans certaines limites, d'un rendement favorable sur une partie de leur impôt des sociétés.

Le Tax Shelter offre potentiellement une situation gagnant-gagnant-gagnant pour la société investisseuse, le secteur audiovisuel et scénique, ainsi que pour le gouvernement. Ce régime profite à plus de 3 000 entreprises chaque année et doit son succès tant à sa simplicité qu’à son rendement potentiel attractif.

* Selon le taux dimposition auquel linvestisseur est soumis, le rendement peut être inférieur ou négatif. ** Taux valable le 01-01-2025 pour les investissements payés à partir de cette date et adapté semestriellement.

À qui le Tax Shelter s'adresse-t-il?

  • Aux sociétés belges soumises à l'impôt des sociétés belge*.
  • Aux établissements belges de sociétés étrangères soumis à l'impôt des sociétés belge.
  • Le Tax Shelter n'est pas accessible aux producteurs d'œuvres audiovisuelles ou aux sociétés de télévision.

L'exonération fiscale maximale s’élève à 50% du bénéfice réservé imposable de la période imposable au cours de laquelle la convention-cadre est signée, avec un plafond absolu de 1 000 000 euro. Le seuil minimum d’investissement avec le Gallop Tax Shelter est de 5 000 euro.

* Le rendement fiscal potentiel d'un investissement est déterminé par le taux d'imposition des bénéfices des entreprises. L'offre s’adresse tant aux investisseurs soumis au taux d'imposition "ordinaire" (25,00%) qu’aux investisseurs soumis en tout ou en partie au taux d'imposition "réduit" (20,00%).

Attention: en cas de soumission totale ou partielle au taux d'imposition "réduit", un investissement peut également entraîner une perte fiscale. Il est donc fortement conseillé à un investisseur soumis en tout ou en partie au taux d'imposition "réduit" de discuter au préalable d’un investissement éventuel avec son conseiller fiscal. (Voir le Titre II.2.1.2. du Prospectus pour une discussion plus détaillée de ce risque).

Consultez votre chargé de relations pour plus d'informations et une simulation gratuite sur mesure.

KBC s'associe à Gallop Tax Shelter

Pour permettre à ses clients de bénéficier de la législation Tax Shelter, KBC a conclu un partenariat avec Gallop Tax Shelter, un acteur majeur sur le marché. Gallop Tax Shelter est un intermédiaire Tax Shelter agréé, dont l'offre est documentée par un prospectus FSMA (obligation légale). Cette offre se distingue principalement par une combinaison unique d'éléments de protection, un portefeuille de production étendu et un excellent service.

Les 4 avantages du Tax Shelter

  • Le rendement. En tant qu'investisseur, vous générez un rendement potentiel de 13,44% net, fixé par la loi, sur une partie de votre impôt.
  • Une alternative possible aux versements anticipés. Un investissement Tax Shelter vous permet d’éviter la majoration d'impôts en cas de versements anticipés insuffisants. Avec votre chargé de relations KBC ou votre comptable, vous pouvez effectuer une simulation afin de déterminer le montant optimal du Tax Shelter et vérifier s'il peut remplacer ou compléter un versement anticipé d'impôts.
  • Une protection gratuite. 100% de votre avantage fiscal est couvert par une assurance complémentaire gratuite.
  • Une optimisation favorable des flux de trésorerie. En tant que substitut pur et simple de l'impôt des sociétés, le Tax Shelter ne nécessite pas de liquidités autres que celles que vous devez au fisc. En outre, vous avez jusqu'à 3 mois après la date de clôture annuelle pour payer votre investissement.

Risques liés au Tax Shelter

Les principaux risques sont la perte de l'avantage fiscal, le risque de faillite de Taxshelter.be et le risque de réduction ou de perte des rendements financiers. Veuillez lire le Prospectus avant de commencer à investir dans Tax Shelter. 

Le cycle Tax Shelter

Cela vous intéresse?

N'attendez plus et contactez votre chargé de relations KBC. Il vous mettra directement en contact avec les experts de Gallop Tax Shelter.

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