Qu'est-ce que la TVA et quels sont les taux de TVA applicables?
Il existe plusieurs taux de TVA. Voilà pourquoi il peut régner une certaine confusion quant au taux de TVA à appliquer pour un produit ou un service donné. Le taux de TVA par défaut est de 21%, mais il existe aussi des taux réduits de 6% et 12%. Vous devez tenir compte des différents taux en fonction des produits ou des services que vous fournissez (et/ou achetez). En voici un aperçu.
Qu'est-ce que la TVA?
La TVA est une taxe payée par l'utilisateur final:
- les livraisons de biens et les prestations de services;
- l'importation de biens;
- l'achat intracommunautaire de biens.
Quels taux de TVA existe-t-il?
Différents taux de TVA s'appliquent (6%, 12% ou 21%), en fonction du type de biens ou de services.
- les journaux et publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (pas les articles publiés sur Internet), ainsi que les matériaux et produits de récupération
- les animaux vivants, les viandes et abats, les poissons, crustacés, coquillages et mollusques (à l’exception du caviar, des langoustes, des crabes, des homards, des écrevisses, des huîtres et des plats préparés à partir de ces ingrédients)
- le lait, les produits laitiers, les œufs et le miel
- les légumes, les plantes, les racines et les tubercules alimentaires, les fruits, ainsi que les écorces d’agrumes et de melons
- les produits d'origine végétale
- les produits de la minoterie, le malt, l’amidon et la fécule
- les graisses et les huiles
- les autres produits alimentaires (notamment les produits servant de base pour des boissons ; à l’exception des bières d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et des autres boissons d’un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.)
- les aliments pour animaux, les engrais et les produits d’origine animale
- l’eau ordinaire naturelle (de distribution, fournie au moyen de canalisations)
- les produits pharmaceutiques
- les publications périodiques et les livres
- les objets d’art originaux, pièces de collection et antiquités
- les véhicules pour invalides, ainsi que les pièces détachées, équipements et accessoires pour ces véhicules
- les cercueils
- les appareils orthopédiques et les chaises roulantes pour handicapés
- les services agricoles
- les transports de personnes
- les travaux d’aménagement d’installations culturelles, sportives ou de divertissement
- les droits d’auteur, l’organisation de concerts et de spectacles
- les hôtels et les campings
- les travaux immobiliers affectés à des logements privés de plus de 5 ans (sous conditions)
- la floriculture et l’horticulture
- la réparation de vélos
- la réparation de chaussures et d’articles de cuir
- la réparation et les retouches de vêtements et de linge de maison
- les services de restauration et de catering (à l’exception de la fourniture de boissons et de la simple livraison de plats préparés et de boissons)
- les houilles
- les pneumatiques pour les machines agricoles et tracteurs
- les produits phytopharmaceutiques
- la fourniture de logements sociaux
- la margarine
- tous les autres biens et services
Suis-je obligé de payer la TVA?
Si vous exercez une activité de manière régulière en qualité de travailleur indépendant et que dans ce cadre, vous fournissez des biens ou des services, vous êtes assujettis à la TVA. Attention toutefois: l'activité en question doit être clairement décrite dans le Code de la TVA.
Suis-je exonéré?
Si votre chiffre d'affaires s'élève à moins de 25.000 euros hors TVA, vous pouvez prétendre à un régime d'exonération. Vous ne devrez pas déclarer la TVA, mais vous ne pourrez pas non plus facturer ladite TVA, ni la déduire.
Important! N'oubliez pas de demander l'activation de votre numéro de TVA. Cette formalité est obligatoire.
Réalisez-vous 75% ou plus de votre chiffre d'affaires sans délivrer de factures aux clients (en cas de livraison à des particuliers)? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le régime TVA forfaitaire. Attention toutefois! Même dans ce cas, vous devrez demander l'activation du numéro de TVA.
Je suis assujetti à la TVA. Que dois-je faire?
Inscrivez-vous vite en tant qu'assujetti à la TVA. Le guichet d'entreprise se fera un plaisir de vous aider dans vos démarches. Après votre enregistrement, vous paierez trois taux de TVA distincts : 6%, 12% ou 21% en fonction de la nature du produit ou du service.
D'ailleurs, saviez-vous qu'après l'activation au guichet d'entreprise, votre numéro d'entreprise devient aussi votre numéro de TVA?
Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA?
Les obligations auxquelles vous êtes soumis dépendent de votre chiffre d’affaires hors TVA.
En général, on rencontre un chiffre d’affaires de moins de 15 000 euros chez les indépendants à titre complémentaire, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez appliquer le régime de la franchise. En quoi consiste-t-il?
- Vous n’êtes pas tenu d’établir une déclaration de TVA.
- Vous ne devez pas facturer la TVA.
- Vous ne pouvez pas déduire la TVA.
- Vous pouvez aussi opter pour le régime normal.
- Vous devez toutefois faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l'office de contrôle TVA.
- remplir une déclaration de TVA trimestrielle (ou mensuelle si vous préférez);
- effectuer des paiements mensuels (2 acomptes et 1 décompte par trimestre);
tenir une comptabilité suffisamment détaillée; - dresser un relevé annuel de vos clients assujettis à la TVA (=le listing TVA), et l’introduire pour le 31 mars au plus tard;
- réaliser un relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires dans d’autres pays membres de l’UE.
Avec un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 millions d’euros hors TVA, vous devez respecter les obligations suivantes en matière de TVA:
- remplir une déclaration de TVA trimestrielle;
- effectuer des paiements mensuels;
- tenir une comptabilité suffisamment détaillée;
- dresser un relevé annuel de vos clients assujettis à la TVA (= le listing TVA), et l’introduire pour le 31 mars au plus tard;
- réaliser un relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires dans d’autres pays membres de l’UE.
Puis-je appliquer le régime forfaitaire?
Vous pouvez uniquement appliquer le régime forfaitaire de la TVA si vous répondez aux deux conditions suivantes:
- Au moins 75% de votre chiffre d’affaires n’est pas facturé.
- Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros.
Ceci dit, vous devez également satisfaire à une série d’obligations supplémentaires. Ainsi, vous devez:
- tenir un journal d’achats;
- tenir un journal de ventes;
- remplir une déclaration de TVA à l’aide d’une feuille de calcul d’où le calcul forfaitaire du chiffre d’affaires ressort clairement.
Attention: vous ne pouvez appliquer ce régime que si des bases forfaitaires ont été établies pour votre profession! Les secteurs les plus connus pour appliquer le régime forfaitaire sont les boulangers, les bouchers, les marchands de textile, les détaillants en alimentation générale, les coiffeurs, les tenanciers de café, les cordonniers, les droguistes, les marchands de journaux et les exploitants de friterie.
Qu'est-ce qu'un listing TVA?
Un listing TVA ou un listing clients est une liste reprenant tous vos clients assujettis à la TVA auxquels vous avez livré des biens ou fourni des services au cours de l’année précédente et ce, pour un montant total hors TVA de minimum 250 euros. Vous êtes tenu d’établir cette liste chaque année et de la remettre aux autorités.
