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    Modèles de textes pour les notaires

    Modèles de textes pour les notaires

    Cette page du site KBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de KBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

    Modèles de textes KBC pour les notaires

    Cliquer ici pour la version en néerlandais ou en allemand de ces modèles de textes.

    Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

    Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

    • Dans chaque lettre d'ordre que vous recevez de KBC Bank, il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que KBC Bank vous a fourni sur papier ou par e-mail.
    • Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'ordre. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
    • Vous trouverez l’historique des modifications dans la ‘page d’information destinée aux notaires' dans le bas de ce site web à la rubrique IV.
    • Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
    Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'ordre, prenez contact avec KBC Banque. Si vous avez encore d'autres questions ou remarques, vous trouverez les coordonnées dans votre lettre d'ordre.

    I. Crédits à des fins privées

    Du 24-10-2020, de nouvelles versions sont disponibles pour "acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque", "acte procuration constitution d'hypothèque" et "CL Changement d'hypothèque complète et partielle (modèles 1, 2 et 3).

    A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

    B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

    II. Crédits à des fins professionnelles

    Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles) - version 24-10-2024

    Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.

    A. Nouvelles garanties

    B. Modification/libération garanties existantes pour crédits à des fins professionnelles

    C. Conditions générales des crédits (CGC)

    Veuillez toujours utiliser la version des Conditions générales de Crédit en vigueur à la date de votre lettre d'ordre car c'est cette version qui était jointe au contrat du client.

    III. Information générale (à fins privées et professionnelles)