Votre société réalise des bénéfices et vous souhaiteriez en sortir de l'argent? Vous pouvez dans ce cas vous verser, en tant qu'actionnaire de la société, un dividende. Mais qu'est-ce qu'un dividende? Quels en sont les différents types? Et quels sont les éléments à prendre en considération?

Un dividende est un bénéfice imposable qu'une société distribue à ses actionnaires. Ceux-ci reçoivent leur dividende net, la société étant tenue de prélever un précompte mobilier de 30% sur les dividendes qu'elle verse.

Pour une personne physique, ce précompte mobilier est un impôt libératoire final. Cela signifie que vous n'avez plus à déclarer ces revenus dans votre impôt des personnes physiques. La société verse le précompte mobilier à l'administration fiscale dans les 15 jours calendrier suivant le paiement.

Il existe 3 types de dividendes:

1. le dividende ordinaire, dont la distribution est décidée par une assemblée générale ordinaire;
2. le dividende intercalaire, dont la distribution est décidée par une assemblée générale extraordinaire;
3. l'acompte sur dividendes, dont la distribution est décidée par l'organe de gestion si les statuts prévoient cette possibilité. Un acompte sur dividendes ne peut pas être versé par toutes les formes de sociétés.

Contrairement au dividende ordinaire et intercalaire, vous ne pouvez pas verser de réserves dans le cas d'un acompte sur dividendes, car il s'agit d'un dividende sur le résultat de l'exercice en cours, éventuellement corrigé du bénéfice reporté ou de la perte reportée.

En outre, vous ne pouvez distribuer le bénéfice de l'exercice en cours et de l'exercice précédent que si les comptes annuels n'ont pas encore été approuvés.

Vous possédez une SRL?

Dans le cas d'une SRL, vous pouvez verser un dividende à condition que la solvabilité et la position de liquidité le permettent.

Un dividende ne peut donc être versé qu'après un double test:

• L'actif net doit rester positif après la distribution et ne peut pas risquer de devenir négatif (test du bilan ou test de l'actif net).
• Vous devez être en mesure de payer toutes les dettes exigibles sur une période d'au moins 12 mois après la distribution sur la base d'évolution raisonnablement attendue (test de liquidité).
  

Si vous distribuez le bénéfice sans respecter ces règles, les montants pourront être récupérés auprès des actionnaires. 

Vous possédez une SA?

Dans le cas d'une SA, vous pouvez uniquement verser un dividende lorsque l'actif net reste positif ou ne risque pas de devenir négatif (test de l'actif net). Le test de liquidité ne s'applique pas aux SA.

Un dividende est une partie du bénéfice imposable de la société. Vous avez donc payé l'impôt des sociétés sur ce montant. Le taux s'élève en général à 25%.

Un impôt (précompte mobilier de 30%) est également dû sur les dividendes.

Sous certaines conditions, la société bénéficie de l'impôt des sociétés réduit de 20% sur la première tranche de bénéfices de 100 000 euros. Ainsi, vous devez par exemple vous verser un salaire minimum déterminé (en principe 45 000 euros).

Avec un précompte mobilier de 30%, la charge fiscale totale sur un dividende reste relativement élevée. Dans ce cas, le versement d'un dividende peut toutefois s'avérer moins cher qu'un salaire plus élevé.

Pour savoir si vous entrez en ligne de compte pour le taux réduit ou si vous avez intérêt à retirer de l'argent de votre société d'une autre manière, adressez-vous à un conseiller PME.

Le versement d'un dividende ne devient fiscalement intéressant que si vous combinez l'impôt des sociétés réduit avec le précompte mobilier réduit de 15%.

Les principales conditions pour bénéficier de ce tarif sont:

• Les actions sont émises par une société-PME depuis le 1er juillet 2013 (par constitution ou augmentation de capital).
• L'apport en capital a été effectué en numéraire.
• Il existe une obligation de détention spécifique pour les actions.

À partir de la distribution des bénéfices du deuxième exercice suivant celui de l'apport, le tarif du précompte mobilier tombe à 20%. À partir du troisième exercice, le taux descend à 15%.

Les PME peuvent constituer une réserve de liquidation avec (une partie de) leurs bénéfices. Vous payez un impôt des sociétés séparé de 10% sur la réserve que vous avez constituée. Après une période d'attente de cinq ans, vous pouvez verser la réserve de liquidation au taux de 5% de précompte mobilier.

Si vous attendez que votre société cesse d'exister pour effectuer le versement, vous éviterez l'impôt supplémentaire.

Une réserve de liquidation peut être une alternative intéressante, surtout si votre société PME ne remplit pas les conditions pour bénéficier du précompte mobilier réduit de 15%.

Choisir entre le versement d'un dividende ou la constitution d'une réserve de liquidation?

Comme vous pouvez le constater, le versement d'un dividende est une question complexe, aux nombreuses règles et cas particuliers. Si vous souhaitez éviter tout impact défavorable, mieux vaut vous informer car le versement d'un dividende n'est peut-être pas la meilleure solution dans votre cas.

Nos conseillers PME se feront un plaisir de vous aider à faire les bons choix. N'hésitez donc pas à venir nous voir avec votre comptable pour obtenir des conseils fiscaux et juridiques rentables.