Il arrive souvent qu'une grande entreprise soit divisée en plus petites unités, généralement en fonction des différentes activités. Cela peut être une bonne idée, mais ce n'est pas toujours recommandé. La scission engendre souvent un rendement supérieur pour les entités scindées, mais ce n'est pas toujours le cas.
Motifs de scission pertinents:
- L'entreprise tombe entre les mains de plusieurs propriétaires, qui ont chacun leur propre vision et leur propre stratégie.
- Les activités de l'entreprise sont à tel point différentes qu'il est quasiment impossible de développer une stratégie commune, même pour les divers départements isolés. Cela rend la direction de l'entreprise difficile.
- L'entreprise est cédée aux enfants, et le cédant veut leur laisser à chacun une composante bien précise de l'entreprise. L'exploitation revient par exemple à un enfant, et le patrimoine à un autre.
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La scission en tant que telle
Scinder une entreprise se fait généralement de l'une des deux façons suivantes:
- La scission ordinaire: La société est divisée en deux nouvelles sociétés (ou en deux sociétés existantes). L'ancienne société est liquidée.
- La scission partielle: La société continue d'exister, mais une partie de l'actif et du passif est transférée dans la nouvelle société (ou dans une société existante).
Un élément important lors d'une scission est que les différentes entreprises suivent ensuite leur propre route et définissent leur propre parcours. Les entreprises sont alors vraiment stables. Elles vont chacune dans la direction choisie et ont chacune leurs particularités.
Fiscalement
La scission (partielle) peut être neutre sur le plan fiscal si elle est réalisée pour des raisons professionnelles. Cela signifie notamment que:
- la scission est entièrement rémunérée en actions
- la société bénéficiaire doit être une société belge
- l'opération doit être réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés
- l'opération doit répondre à des besoins légitimes de caractère économique ou financier.
La neutralité fiscale n'est pas possible dans le cas d'une évasion fiscale ou d'une fraude.
Conclusion: grâce à la possibilité de neutralité fiscale, il est souvent très utile de scinder une entreprise. Renseignez-vous cependant soigneusement pour vous assurer de cette neutralité fiscale.
