Qui rémunère le salarié malade ?
L'incapacité de travail du salarié se décline en trois phases. Les premiers jours, l'employeur continue de rémunérer le salarié, dans le cadre de ce que l'on appelle le «salaire garanti».
- Employé : l'employeur paie les 30 premiers jours de salaire garanti à l'employé malade.
- Ouvrier : l'employeur paie la première semaine de salaire garanti, puis un pourcentage donné du salaire, auquel s'ajoutent les prestations de la mutuelle.
Ces règles peuvent souffrir plusieurs exceptions, par exemple dans le cas d'un ouvrier sous contrat à durée déterminée de moins de trois mois. L'incapacité de travail est en principe prononcée après 30 jours ; le contrat de travail est alors suspendu. Après un an, l'incapacité se mue en invalidité. C'est alors la mutuelle qui prend le relais.
Quelles sont les obligations du salarié malade ?
Le salarié qui tombe malade a trois grandes obligations:
- Informer immédiatement l'employeur de son absence pour maladie
- Fournir dans les délais (déterminés dans le règlement de travail) un certificat médical à l'employeur
- Au besoin : se soumettre à l'examen d'un médecin-contrôleur
A défaut, vous pourrez refuser de vous acquitter du salaire garanti pour les jours non couverts (c'est-à-dire non couverts par un certificat médical).
Que se passe-t-il après 30 jours ?
Toute incapacité de travail de longue durée doit être notifiée à la mutuelle. La mutuelle calcule le montant de son intervention, qui s'élève à 60 % de la rémunération brute plafonnée pendant la première année d'incapacité de travail.
Le contrat de travail est suspendu après ces 30 jours, ce qui signifie que le salarié n'a plus droit aux avantages extra-légaux. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle de nombreux employeurs souscrivent au profit de leurs salariés une assurance complémentaire (une police revenu garanti, par exemple), qui leur permet de continuer à bénéficier d'un revenu similaire en cas d'incapacité de travail.
Que se passe-t-il à partir de la deuxième année ?
A partir de la deuxième année d'incapacité de travail, le salarié est déclaré invalide. Il continue de bénéficier d'une allocation de la mutuelle, dont le montant dépend notamment de son statut (isolé/cohabitant) et du nombre de personnes à charge.
Puis-je licencier un salarié en incapacité de travail?
Il n'est pas facile de licencier un salarié absent pour cause de maladie, car discriminer sur la base de l'état de santé est interdit. Si vous démontrez que l'absence de longue durée perturbe l'organisation du travail ou le processus de production, un licenciement pourrait être admis. Dans le cas contraire, vous pourriez être redevable de dommages et intérêts.
Qu'en est-il des possibilités de remplacement?
La personne malade pour une longue durée peut naturellement être remplacée. Le contrat doit être un contrat de remplacement, d'une durée de deux ans au plus. Les contrats de remplacement sont normalement automatiquement résiliés au retour du salarié titulaire du poste. Il n'y a donc ni préavis, ni indemnité de préavis. Les coûts afférents au remplacement sont à charge de l'employeur.
