La couverture prolongée : restez assuré(e) contre les dommages après l’arrêt de vos activités
Les dommages causés aux tiers constituent un risque important pour une entreprise. C’est pourquoi vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise, pour le cas où vos produits ou vos travaux occasionneraient des dommages à des tiers.
Si un jour vous arrêtez vos activités (retraite, maladie...), les travaux que vous aurez réalisés pourront malgré tout encore provoquer des dommages. Autrement dit, vous pourrez encore faire l’objet de demandes d’indemnisation. Il est donc important que cette partie de la police soit maintenue pendant quelques années. Cette prolongation d’assurance est appelée « couverture prolongée ».
Combien de temps la couverture prolongée reste-t-elle valable ?
Pour les dommages causés aux tiers à la suite de travaux que vous avez exécutés, la couverture prolongée est maintenue jusqu’à 3 ans après la cessation de vos activités. Pour les géomètres, il peut être intéressant d’étendre encore ce délai, par exemple jusqu’à 10 ans. Pour les titulaires de professions médicales et paramédicales, il est recommandé de prévoir une couverture pendant la totalité du délai de prescription de la responsabilité médicale.
Situations possibles
Exemple
Vous gérez une entreprise qui installe et répare des systèmes de chauffage central. Le 1er juin 2013, deux de vos salariés partent travailler chez un de vos clients. Pendant les travaux, ils raccordent mal deux tuyaux, ce que vous, le chef d’entreprise, ignorez totalement.
Quelques mois plus tard, le 1er novembre 2013, vous devez arrêter vos activités professionnelles pour cause de maladie. Votre assurance responsabilité civile est résiliée au même moment. Heureusement, votre entreprise, elle, peut continuer à tourner.
Le 1er janvier 2015, le client en question déclare que les tuyaux mal raccordés se sont détachés, ce qui a provoqué des dégâts des eaux. Le jour suivant, soit le 2 janvier 2015, il introduit une demande d’indemnisation.
La police n’offre plus aucune couverture, car le sinistre est survenu après la résiliation de l’assurance. Vous n’êtes donc plus assuré(e). Par contre, si vous avez souscrit une couverture prolongée, l’assureur pourra intervenir et indemniser la victime.
Exemple
Vous êtes infirmier ou infirmière indépendant(e) depuis plusieurs années. Au cours d’une petite intervention, le 1er janvier 2013, un petit morceau de métal se détache par accident (et sans que vous vous en rendiez compte) de l’un de vos instruments de travail. Ce fragment reste dans la plaie du patient.
Le 1er janvier 2014, vous prenez votre retraite, ce qui a pour effet de mettre un terme à votre assurance responsabilité civile.
Le 1er février 2014, le patient se présente chez son médecin traitant pour des douleurs sous la peau. Après examen, il apparaît que les douleurs sont causées par un fragment de métal. Quelques semaines plus tard, le 1er mars 2014, le patient introduit une demande d’indemnisation.
Vous n’êtes plus couvert(e) par votre police, car elle a été résiliée lors de votre départ à la retraite. Le sinistre est donc postérieur à la résiliation de l’assurance. Dans ce cas, vous n’êtes plus assuré(e). Par contre, si vous avez souscrit une couverture prolongée, l’assureur pourra intervenir et indemniser la victime.
