Association de fait
Le mode de représentation et le traitement des démissions et des nominations sont normalement détaillés dans les statuts de l'association de fait.
Une association de fait compte au moins deux représentants qui représentent conjointement l'association. S'ils sont plus de deux, ils doivent intervenir conjointement.
- Informez les tiers (tels que la banque) « par écrit » de tout changement de direction.Vous pouvez le faire de différentes manières.
- Une lettre de démission du représentant sortant
Le rapport de l'Assemblée générale (dûment convoquée, rapport signé par les représentants et autres membres présents - Une déclaration sur l'honneur (la nouvelle direction, composée de 2 représentants au moins, décharge l'ancienne).
Pour toute communication à ce sujet à l'endroit de KBC, nous vous conseillons d'utiliser le document «Démission et nomination de représentants».
Download hier je formulier
Il convient ensuite de faire correspondre les procurations sur le compte à la nouvelle situation.
Association sans but lucratif
Le mode de représentation et le traitement des démissions/nominations sont également détaillés dans les statuts des asbl. Les asbl sont tenues de publier leurs statuts et les nominations et démissions de leurs administrateurs au Moniteur belge (à l'aide du Formulaire 1 ASBL et du Formulaire 2 ASBL - voir http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pub/form_f.htm).
La banque se base sur les publications au Moniteur belge pour vérifier qui peut intervenir valablement pour l'asbl. Ces représentants légaux (administrateurs) signent les procurations sur les comptes.
Lorsqu'un administrateur titulaire d'une procuration sur le compte est remercié, sa procuration n'est pas annulée automatiquement. Les administrateurs restants et/ou nouveaux doivent demander à la banque de l'annuler.
