Types de garanties bancaires

Votre contrepartie est un organisme public ou une entreprise publique? Cette garantie bancaire couvre vos obligations d'exécution envers un organisme public ou une entreprise publique, par exemple dans le cadre d'une adjudication publique.

Avec une garantie de bonne exécution, vous donnez à vos partenaires commerciaux la certitude qu'ils seront indemnisés financièrement si vous ne remplissez pas, ou seulement partiellement, vos obligations d’exécution dans le cadre du contrat.

Avec cette garantie, la banque se porte garante pour vous. Vos obligations en tant que locataire sont couvertes, comme le stipule le bail.

La garantie de restitution d'acompte couvre le risque de ne pas pouvoir rembourser l'acompte ou de ne pouvoir en rembourser qu'une partie, si vous ne respectez que partiellement ou pas le contrat.

Êtes-vous dans l'incapacité de fournir la totalité ou une partie des biens ou des services? Ou y a-t-il d'autres obligations contractuelles que vous ne pouvez pas remplir? Cette garantie bancaire couvre le paiement d’une indemnité au bénéficiaire.

Vous opérez en Flandre et souhaitez transférer des déchets  au-delà des frontières? Dans ce cas, l'OVAM peut exiger une garantie bancaire.

Vous êtes actif en Wallonie et souhaitez transférer des déchets au-delà des frontières? Dans ce cas, le Service Public de Wallonie (SPW) peut exiger une garantie bancaire.

Vous opérez aux Pays-Bas et souhaitez transférer des déchets  au-delà des frontières? Dans ce cas, le Staat der Nederlanden peut exiger une garantie bancaire.

Vous allez acheter des produits et/ou des services et votre partenaire commercial veut avoir l'assurance que vous respecterez votre obligation de paiement. Avec une garantie de paiement, votre partenaire commercial peut faire des affaires avec vous en toute sérénité.

La garantie bancaire douanière couvre vos obligations de paiement envers le SPF Administration générale des douanes et accises. Exemple: Garantie globale communautaire (annexe 1), caution personnelle (annexe 2), régime de suspension de droits (annexe 22), acte de cautionnement plus (acte de cautionnement plus), représentant responsable ou autre garantie dans le domaine Douane.

Un bid bond ou garantie de soumission est émis lorsque vous souhaitez participer à une adjudication (internationale). 

L'organisme qui lance l'appel d'offres (public) ou une procédure de mise en concurrence veut éviter que les entreprises qui s’inscrivent ne disposent pas des ressources financières et/ou moyens techniques suffisants pour exécuter le contrat ou qu'elles s’inscrivent à la légère sans disposer des connaissances spécialisées requises. La garantie de soumission couvre ces risques.

Êtes-vous un marchand de journaux et/ou vendez-vous des produits de la Loterie Nationale? La Loterie Nationale peut demander une garantie bancaire, en guise de garantie pour le versement des montants encaissés.

Lorsque vous travaillez sur un projet pour un client, il est possible que ce dernier retienne une partie du paiement de la facture, en garantie de la bonne exécution du contrat. La retenue du client est généralement exprimée en pourcentage du montant de la facture.

Cette garantie bancaire couvre la non-retenue d’un certain pourcentage des paiements par l’acheteur.

Cette garantie bancaire couvre la bonne exécution des engagements de garantie, tels que définis dans le contrat sous-jacent.

Les entreprises de transport sont tenues de déposer une caution pour remplir leurs obligations financières. Si vous souhaitez demander une licence de transport routier national et/ou communautaire des marchandises, vous aurez besoin de cette garantie bancaire.

Vous souhaitez obtenir une licence de transport pour le transport routier national et/ou communautaire de personnes? Cette garantie bancaire vous permet de prouver que vous disposez d'une capacité financière suffisante.

Cette garantie bancaire sert de caution pour les créances résultant de l'exercice des activités couvertes par la présente licence de transport.

Cette garantie bancaire couvre spécifiquement le remboursement d'un crédit auprès d'une autre institution financière.

La loi Breyne (9 juillet 1971) protège les particuliers qui construisent une maison ou achètent une maison clé sur porte. En tant que vendeur ou entrepreneur agréé, vous devez donc fournir une garantie bancaire par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations.

Vous pouvez demander toutes les garanties bancaires immédiatement en ligne dans KBC Mobile, KBC Touch ou le Tableau de bord Business KBC. Vous n'avez pas trouvé votre garantie bancaire idéale dans l'aperçu? Contactez votre agence. Nos collègues se feront un plaisir de vous aider à trouver une solution adaptée à vos besoins professionnels.