Les différentes sortes d'impôt en Belgique
Impossible d'y échapper: en Belgique, un entrepreneur est soumis à de nombreux impôts. Il n'est donc pas toujours facile de savoir quels impôts vous devez payer, et pour quels montants. Voilà pourquoi nous vous expliquons les différentes sortes d'impôts auxquelles vous pouvez être confronté.
L'impôt sur les revenus
Comme son nom l'indique, cet impôt porte sur les revenus. L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au total, on peut énumérer quatre sortes d'impôts sur les revenus:
Il s'agit d'un impôt perçu sur les revenus des indépendants et des particuliers belges. Concrètement, les revenus suivants sont imposables:
- les revenus de biens immobiliers;
- les revenus de biens mobiliers et capitaux;
- les revenus professionnels;
- formes de revenus diverses (pension alimentaire, participation aux bénéfices, bénéfices occasionnels, etc.)
Les sociétés et associations belges sont soumises à l'impôt des sociétés si:
- elles ont été établies en vertu du droit belge ou étranger;
- elles disposent d'une personnalité juridique publique ou privée;
- leur domicile fiscal est établi en Belgique;
- elles se livrent à des opérations à caractère lucratif;
- elles ne constituent aucune exception à l'impôt des sociétés.
Les particuliers et les indépendants qui ne résident pas en Belgique et/ou dont le « siège de la fortune » est établi à l'étranger doivent quand même payer des impôts si leurs revenus sont d'origine belge. Il en va de même pour les succursales de sociétés étrangères.
Cet impôt est perçu sur certains revenus de personnes morales belges qui, sur le plan fiscal, ne sont pas considérées comme des sociétés, comme c'est le cas des ASBL.
La TVA
La TVA est un impôt que l'utilisateur final paie sur:
- la fourniture de biens et de services;
- l'importation de marchandises;
- l'achat intracommunautaire de marchandises.
Il existe différents taux de TVA (6%, 12% ou 21%), en fonction du type de bien ou de service.
Les droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement sont des impôts que vous devez payer lorsque vous faites inscrire un acte ou un écrit dans un registre. Il peut s'agir par exemple de l'enregistrement de baux, d'arrêts et de jugements, d'actes notariés, etc.
La déduction d'intérêts notionnels, de quoi s'agit-il ?
Depuis 2007, la déduction d'intérêts notionnels (ou déduction pour capital à risque) permet à une entreprise qui utilise des fonds propres de déduire une partie de ce capital de l'impôt des sociétés. Cette mesure fiscale s'applique à toutes les entreprises soumises à l'impôt des sociétés belges.
Toutes les sociétés soumises à l'impôt des sociétés belge ou à l'impôt des non-résidents sociétés peuvent prétendre à la déduction des intérêts notionnels. La déduction d'intérêts notionnels s'applique donc:
- aux entreprises belges;
- aux succursales belges d'entreprises étrangères;
- aux organisations non lucratives (nationales ou internationales) et aux fondations soumises à l'impôt des sociétés belge;
- aux entreprises étrangères possédant des biens immobiliers situés en Belgique ou détenant des droits de propriété sur de tels biens immobiliers.
Attention, la déduction d'intérêts notionnels ne s'applique pas aux entreprises qui bénéficient déjà de certains autres avantages fiscaux ! Les entreprises concernées figurent sur le site web des pouvoirs publics.
Les sociétés qui réalisent des investissements avec du capital emprunté (ou un crédit) peuvent déclarer depuis un certain temps les intérêts sur ces montants et les déduire de l'impôt des sociétés. Toutefois, le fait que les entreprises qui investissent leur propre capital ne pouvaient pas déduire leurs coûts était jugé discriminatoire. C'est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont créé le régime de déduction des intérêts notionnels. Celui-ci permet aux entreprises qui utilisent leur propre capital de déduire une partie de celui-ci dans l'impôt des sociétés.
Pour calculer le montant déductible de l'impôt des sociétés, il suffit de multiplier le taux de l'intérêt notionnel par les fonds propres corrigés, ou, pour utiliser une formule différente:
Déduction de l’Intérêt Notionnel = taux de l’intérêt notionnel x fonds propres corrigés
Pour obtenir les fonds propres corrigés, il convient de déduire les éléments suivants de ses fonds propres:
- la valeur comptable nette des actifs corporels,
- la valeur comptable des éléments considérés comme un placement étant donné que, par leur nature, ils ne sont pas destinés à produire un revenu imposable,
- la valeur comptable des biens immobiliers,
- les plus-values de réévaluation, les crédits d'impôt et les subsides en capital.
