Quels sont les frais à payer lors de l'achat d'une habitation?

• Droits d'enregistrement, également appelés droits de vente
  

Tout d'abord, lorsque vous achetez une maison ou un terrain à bâtir, vous payez des droits d'enregistrement. Ces droits d'enregistrement représentent un certain pourcentage du prix d'achat.

Depuis le 1er janvier 2022, les droits d'enregistrement en Flandre ont été réformés en profondeur.

Les taux et les règles dépendent de plusieurs facteurs:

• Votre bien est-il situé en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie?
• Votre bien est-il situé dans un centre-ville?
• S'agit-il de votre première et/ou unique habitation?
• Envisagez-vous de louer le bien à une agence immobilière sociale?
• Allez-vous rénover le bien pour en améliorer la performance énergétique?
• L’habitation répond-elle aux règles d'un "logement modeste", donnant droit à une réduction des droits d'enregistrement?
  

Vous souhaitez connaître le montant des droits d'enregistrement que vous devez payer vous-même pour votre habitation? N'hésitez pas à consulter le site du Service public fédéral Finances ou à demander conseil à votre notaire.

• TVA au lieu des droits d'enregistrement
  

Vous achetez une maison neuve? Dans ce cas, vous paierez la TVA pour l'achat de l’habitation au lieu des droits d'enregistrement. Achetez-vous le terrain à bâtir attenant en même temps et au même vendeur? Dans ce cas, vous paierez également la TVA sur ce terrain à bâtir au lieu des droits d'enregistrement.

Achetez-vous l’habitation et le terrain à des moments différents? Ou achetez-vous le terrain à bâtir à un autre vendeur? Vous payez alors des droits d'enregistrement sur le terrain à bâtir.

Bon à savoir: vous payez toujours des droits d'enregistrement, et donc pas de TVA, si vous n'achetez qu'un terrain à bâtir.

• Frais de notaire
  

Vous devrez également payer les honoraires de notaire. Ce coût est fixé légalement et correspond à un pourcentage de la valeur de votre habitation. Tous les notaires appliquent donc le même tarif.

Vous payez également un montant forfaitaire de frais administratifs. Le notaire doit en effet effectuer des recherches et faire des dépenses pour rédiger l'acte correctement. Il s’agit notamment des données cadastrales, du droit de timbre, des frais de mesurage et la vérification de l'absence d'hypothèque sur le bien.

S'agit-il d'une vente publique? Vous devez alors payer des frais qui ne sont pas dus dans le cas d'une vente de gré à gré, tels que les frais que le notaire a engagés pour annoncer et organiser la vente.

Le notaire annonce ces frais au début de la séance de vente. Vous payez également la TVA sur les frais de notaire. Vous trouverez un calcul détaillé à l'adresse suivante www.notaris.be ou chez votre notaire.

Outre le coût d'achat de votre habitation, vous devrez également payer des frais pour le prêt hypothécaire. Par exemple, vous payez des frais de dossier et d'expertise, qui varient d'une banque à l'autre. Vous devrez également payer des frais de notaire pour la constitution des garanties, du droit de souscription ou du droit d'hypothèque.

En cas d’acte de crédit avec confirmation d'hypothèque, l'acte doit être enregistré auprès du bureau des hypothèques compétent. Outre le droit d'hypothèque, vous devez également payer des honoraires au conservateur des hypothèques. Tout comme ceux du notaire, ces honoraires sont fixés par les pouvoirs publics.

Conseil: économisez de l'argent avec un mandat hypothécaire. Certaines banques vous permettent de placer le prêt sous mandat hypothécaire ou sous procuration hypothécaire. Ainsi, vous autorisez la banque à demander une hypothèque pendant la durée de votre prêt pour un montant prédéterminé. Vous ne remboursez pas le prêt comme convenu? La banque peut alors convertir le mandat hypothécaire en une inscription hypothécaire. Le coût est généralement plus élevé que si vous aviez opté d'emblée pour un crédit logement classique.

Calculez votre crédit logement et vous aurez également une indication des coûts supplémentaires.