Vous avez perdu un être cher. En tant que proche parent, vous devez accomplir un certain nombre de formalités administratives. Certaines sont urgentes, d’autres le sont moins. Vous ne savez pas par où commencer?
Check-list que faire en cas de décès
Nous avons prévu une check-list pour vous aider à vous y retrouver
- Consultez la check-list complète
- Composez vous-même votre check-list
Pour chaque thème, vous pouvez indiquer si vous souhaitez le reprendre dans votre check-list
- Precedent
- Suivant
- Constatation du décès
- Funérailles
- État civil
- Banque & Assurance
- Notaire
- Employeur ou Service pensions
Constatation du décès
Un décès doit être constaté officiellement par un médecin, qui rédige ensuite le certificat de décès.
Funérailles
L'entrepreneur des pompes funèbres vous aide à régler toutes les questions pratiques concernant la cérémonie d'adieu.
Vous avez besoin d'une liste d'adresses des personnes que vous souhaitez convier. Pensez également aux textes, à la musique, aux photos, etc.
État civil
La commune dans laquelle la personne est décédée rédige un acte de décès. Sur demande, vous en recevez un extrait. Demandez plusieurs exemplaires directement: vous en aurez besoin pour avertir les différentes autorités.
L'entrepreneur des pompes funèbres se charge généralement de la déclaration. Dans un hôpital ou un établissement de soins, c'est la direction qui est responsable de la déclaration.
Banque et compagnie d'assurances
Pour faciliter le traitement des questions de banque et d'assurances du défunt, il est important que vous signaliez le décès le plus rapidement possible auprès des banques et des compagnies d'assurances du défunt.
Faites-vous connaître en tant qu'ayant droit. Vous recevrez ainsi toutes les informations utiles et resterez informé des différentes étapes de la succession. Ceci est nécessaire pour pouvoir être ajouté au dossier de succession au titre d'héritier potentiel.
Notaire
Une des tâches susceptibles d’être effectuées par le notaire consiste à vérifier s’il existe un testament, un contrat de mariage ou un héritier mineur / frappé d’incapacité.
Le notaire peut par ailleurs vous aider à établir l’acte d’hérédité et la déclaration destinée à l’administration fiscale et/ou à procéder au partage de la succession.
Employeur ou service des pensions
Si le défunt travaillait encore, informez son employeur de son décès dans les meilleurs délais.
S'il était indépendant, nous vous conseillons de contacter son comptable. Il vous aidera à informer toutes les autorités concernées.
En tant que conjoint survivant, vous avez droit à une pension de survie, sous certaines conditions.
Enfants
En cas de décès d'un ou des deux parents, les enfants ont peut-être droit aux allocations familiales majorées en tant qu'orphelins. C'est ce que l'on appelle les « allocations d'orphelins ».
La Banque-Carrefour informera automatiquement la caisse d’allocations familiales du décès. Les allocations majorées sont versées à partir du mois qui suit le décès.
Si l'un des parents décède, informez l'école, la haute école ou l'université des enfants dans les plus brefs délais. Ces établissements prévoiront souvent un accompagnement et un soutien supplémentaires. De plus, l’enfant peut prétendre à une allocation d’études plus élevée. L’établissement scolaire vous donnera toutes les informations utiles à ce sujet.
Animaux de compagnie
Vous ne pouvez pas garder les animaux de compagnie du défunt? Dans ce cas, trouvez-lui un accueil adapté.
Si l'animal de compagnie est enregistré au nom du défunt, par exemple à l'aide d'une puce ou d'un tatouage, veillez à faire adapter ses données d'identification.
Salaires et autres rémunérations
Généralement, le travailleur salarié décédé doit encore percevoir un salaire, un pécule de vacances, un treizième mois ou d'autres rémunérations. Lors d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin depuis ou vers le travail, des indemnités complémentaires sont versées. Certains employeurs interviennent par ailleurs dans les frais funéraires.
Renseignez-vous auprès de l'employeur pour savoir si le défunt était affilié auprès d'une assurance groupe et informez-en la compagnie d'assurances concernée. Elle versera la rente et/ou le capital aux ayants droit.
Revenu de remplacement
Si le défunt percevait un revenu de remplacement, veillez à informer l’organisme versant cette allocation. Il peut s’agir de la caisse de chômage, de la mutualité ou du CPAS. Le revenu de remplacement sera éventuellement adapté à la suite du décès.
Assurance obsèques
Vérifiez si le défunt avait une assurance obsèques. Cette assurance peut diminuer sensiblement la facture des frais funéraires. Chez KBC, vous pouvez remettre la factures des funérailles jusqu’à 40 jours après la cérémonie d’adieu.
Syndicat
La plupart des organisations syndicales prévoient une indemnité pour les frais de funérailles ou de crémation.
Mutualité
La mutualité prévoit souvent une indemnité aux personnes qui ont payé les frais de funérailles ou de crémation. Si vous vous inscrivez auprès de la mutualité comme veuve ou veuf, vous avez éventuellement droit à un remboursement majoré des frais de soins de santé.
Habitation
Si le défunt était propriétaire, vous pouvez soit vendre l’habitation, soit proposer à un proche survivant de la reprendre. Si le défunt était locataire, les droits et les obligations du locataire incombent aux héritiers, sauf convention contraire stipulée dans le bail.
Décidez de ce qu’il convient de faire d’une éventuelle seconde résidence, d’un garage et/ou d’une chambre d’étudiant.
Si le défunt louait une habitation, ses droits et ses obligations en tant que bailleur incombent aux héritiers, sauf convention contraire stipulée dans le bail.
Fournisseurs de services
Les fournisseurs de services tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, la TV et l’Internet continuent leur fonctionnement après un décès. Signalez le décès à tous les fournisseurs qui envoient de la correspondance au nom du défunt. Décidez si vous reprenez les services, si vous résiliez le contrat ou si vous optez pour le tarif "maisons vides".
Contrats d'entretien
Résiliez les contrats d’entretien de l’habitation du défunt (par ex. aide ménagére rémunérée par Titres-Services, contrat d’entretien pour la chaudière, etc) auprès des fournisseurs concernés. Vous éviterez ainsi leur reconduction tacite.
Dépenses
Souvent, il existe également certains frais fixes comme les abonnements à des journaux ou des revues, l'affiliation à une association, etc. Ces contrats sont souvent payés par le biais d'une domiciliation ou d'un ordre permanent. Veillez à résilier ces contrats le plus rapidement possible. Il arrive que la somme déjà payée pour l'abonnement ou l'affiliation vous soit remboursée partiellement. Vous pouvez aussi éventuellement reprendre le contrat.
Véhicule
En tant qu’héritier, vous pouvez soit reprendre soit vendre le véhicule au nom du défunt.
- Vous décidez de vendre le véhicule? Faites radier la plaque d’immatriculation auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), de manière à pouvoir résilier l’assurance auto.
- Vous souhaitez reprendre le véhicule en tant que conjoint survivant, cohabitant légal ou enfant du défunt? Faites transférer la plaque d’immatriculation et adaptez l’assurance auto en conséquence.
Succession
En l'absence de testament, les règles légales sont suivies pour déterminer les héritiers.
Vous pouvez soit accepter l’héritage ou la succession, le/la refuser ou l’accepter sous bénéfice d’inventaire. Si vous acceptez l’héritage, vous êtes tenu de le déclarer à l’administration fiscale. Celle-ci se base sur cette déclaration pour calculer les droits de succession dont vous devrez vous acquitter.
La banque ne peut débloquer les comptes et les coffres que lorsqu’elle a introduit la déclaration des avoirs auprès de l’administration fiscale, lorsque tous les héritiers sont connus et qu’aucune dette (fiscale et/ou sociale) n’a été notifiée dans leur chef ou dans le chef du défunt et enfin, lorsque les héritiers sont d’accord sur le partage.
Déclaration fiscale
Une dernière déclaration à l'impôt des personnes physiques doit être introduite pour le défunt.
