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Elia – Augmentation de capital avec Droits de Préférence
AVERTISSEMENT
Comme tout investissement en actions, un investissement dans les nouvelles actions comporte des risques économiques et financiers importants. Les investisseurs potentiels doivent tenir compte, lorsqu'ils prennent une décision d'investissement, du fait qu'ils peuvent perdre tout ou partie de leur investissement. La section « Facteurs de risque » à la page 10 et suivantes du Prospectus contient une description des facteurs de risque. Les facteurs de risque les plus importants de chaque (sous-)catégorie sont d'abord décrits. Cependant, tous les facteurs de risque doivent être pris en compte avant d'investir dans les Nouvelles Actions ou de négocier les Droits de Préférence ou les Scrips.
En particulier, les investisseurs potentiels doivent être conscients que le Groupe Elia SA est soumis à une réglementation étendue et que ses revenus dépendent dans une large mesure de la méthodologie tarifaire applicable dans ses principaux marchés, qui sont soumis à des changements possibles et à des révisions périodiques. En outre, l'incapacité du Groupe à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande d'énergie sur le réseau peut avoir des effets négatifs importants sur la sécurité de l'approvisionnement du pays et, dans certaines circonstances, entraîner une responsabilité et affecter négativement ses résultats d'exploitation. En outre, les bénéfices futurs du Groupe dépendront en partie de sa capacité à réaliser son programme d'investissement ciblé et de la croissance organique attendue de sa base d'actifs régulés (RAB). En outre, une dégradation de la solvabilité de la Société, d'Elia Transmission Belgium (ETB) et/ou d'Eurogrid GmbH peut affecter leur capacité à accéder aux marchés des capitaux et affecter leur situation financière et leur capacité de refinancement.
Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés dans cette page web ont la signification définie dans le Prospectus. Pour toute plainte, veuillez contacter KBC à l'adresse klachten@kbc.be ou à l'extérieur à l'adresse ombudsman@ombudsfin.be.
Documents
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Prospectus
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Communiqués de presse
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A propos d’Elia
Elia Group NV (« le Groupe » ou « la Société ») est une organisation européenne de premier plan active dans le transport d'électricité. Il veille à ce que la production et la consommation s'équilibrent à tout moment. Il fournit ainsi de l'électricité à 30 millions de consommateurs finaux. Avec des filiales en Belgique (ETB) et dans le nord-est de l'Allemagne (50Hertz), il gère plus de 19 741 km de connexions à haute tension.
Structure de l'offre
L'augmentation de capital avec Droits de Préférence extralégaux (synthétiques) (« Droits de Préférence ») offre aux actionnaires la possibilité d'augmenter leur investissement dans Elia, au prorata des Droits de Préférence qui leur sont octroyés, à un prix de souscription de 61,88 euros par action à un taux de souscription de 1 pour 4. Cette augmentation de capital fait suite au placement privé d'actions nouvelles (le « PIPE ») auprès d'investisseurs institutionnels annoncé le 7 mars 2025. Les Nouvelles Actions du PIPE ont été émises dans le cadre d'une augmentation de capital sans application de Droits de préférence.
À compter de leur date d'émission, les Nouvelles Actions seront soumises à toutes les dispositions des Statuts. Tant les Actions à émettre dans le cadre du PIPE que les Actions à émettre dans le cadre de l'Offre ne donneront pas à leurs détenteurs le droit de participer à la distribution du dividende relatif aux résultats de l'exercice 2024. À cette fin, le 19 mars 2025, le droit de recevoir le dividende relatif à l'exercice 2024 s'élevant à 1,95 euros par Action, ainsi que le droit de recevoir le dividende spécial de 0,10 euros par Action, représenté conjointement par le coupon n° 23 (le « Coupon de Dividende »), a été séparé des Actions sous-jacentes.
Le Prix d'émission est inférieur de 24,5% au cours de clôture de l'Action sur Euronext Brussels le 25 mars 2025 (qui était de 82,00 euros). Sur la base de ce cours de clôture, le prix théorique ex-droit (« TERP ») est de 77,98 euros, la valeur théorique d'un Droit de Préférence est donc de 4,02 euros et la décote du Prix d'Émission par rapport au TERP est de 20,6%.
Les principales modalités de l'augmentation de capital sont les suivantes :
Période de souscription |
Du 27 mars 2025 (9 heures) au 3 avril 2025 (16 heures) |
Ratio de souscription |
1 Nouvelle Action Elia (ISIN BE0003822393) pour 4 Droits de préférence représentés par le numéro de coupon 24. |
Prix de souscription |
61,88 euros par Nouvelle Action. (Pour information, le cours de clôture de l'action Elia le 25 mars 2025 était de 82,00 euros). |
Pratique |
Pour chaque action détenue le 26 mars 2025, après la clôture d'Euronext Brussels, il vous est attribué 1 Droit de Préférence légal (représenté par le coupon n° 24). Chaque groupe de 4 Droits de Préférence vous permet de souscrire à 1 Nouvelle Action. |
Date Ex-coupon |
27 mars 2025 |
Date de paiement final pour les détenteurs de Droits de Préférence dématérialisés |
8 avril 2025 |
Les Droits de Préférence (coupon n°24) seront détachés des Actions le 26 mars 2025 (après la clôture du marché - date ex-coupon 27 mars 2025), pour autant qu'ils soient sous forme dématérialisée, et seront négociables sur les marchés réglementés d'Euronext Brussels pendant toute la période de souscription, c'est-à-dire du 27 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus. Les droits de Préférence ont le code ISIN BE0970187903.
RISQUES SPÉCIFIQUES À L'ÉMETTEUR
Les Droits de Préférence (coupon n°24) seront détachés des Actions le 26 mars 2025 (après la clôture du marché - date ex-coupon 27 mars 2025), pour autant qu'ils soient sous forme dématérialisée, et seront négociables sur les marchés réglementés d'Euronext Brussels pendant toute la période de souscription, c'est-à-dire du 27 mars 2025 au 3 avril 2025 inclus. Les droits de Préférence ont le code ISIN BE0970187903.
RISQUES SPÉCIFIQUES À L'ÉMETTEUR
On trouvera ci-après une sélection des risques importants qui, seuls ou combinés à d'autres événements ou circonstances, pourraient avoir un effet négatif important sur les activités, la situation financière, les résultats d'exploitation et les perspectives de la société.
Risques liés au cadre réglementaire dans lequel le groupe opère
- Le groupe est soumis à une réglementation étendue et ses revenus dépendent en grande partie de la méthodologie tarifaire applicable sur ses principaux marchés, qui est sujette à des changements éventuels et à des révisions périodiques ;
- Les licences et certificats de gestionnaire de réseau de transport requis pour les activités du groupe peuvent être révoqués ou modifiés ou soumis à des conditions plus onéreuses ; et
- Le régime de responsabilité spécifique applicable aux connexions offshore peut avoir un impact négatif sur les résultats d'exploitation du groupe.
Risques liés aux activités du groupe et à la sécurité de l'approvisionnement
- L'incapacité du groupe à équilibrer l'offre et la demande d'énergie sur le réseau peut entraîner des délestages, avoir des effets négatifs importants sur la sécurité de l'approvisionnement du pays et, dans certaines circonstances, engager sa responsabilité et nuire à ses résultats d'exploitation ;
- Le groupe peut être exposé à des incidents cybernétiques, à des violations de données, à des défaillances de systèmes de technologies de l'information et de la communication (TIC), à des actes de sabotage ou à des actes de terrorisme qui peuvent avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats d'exploitation et sa réputation ;
- Des événements imprévus, des défaillances de systèmes ou des perturbations de la continuité des activités peuvent avoir des effets étendus et avoir un impact négatif sur les activités, les résultats d'exploitation et la réputation du groupe ;
- La réputation du groupe peut être entachée si le groupe ne parvient pas à construire l'infrastructure de réseau nécessaire pour permettre la transition énergétique en temps voulu ou si cette infrastructure s'avère inadéquate, même si plusieurs éléments critiques de cette infrastructure échappent à son contrôle ; et
- Le groupe est soumis à des risques climatiques physiques et de transition de plus en plus importants et à des attentes croissantes concernant son programme de développement durable et ses objectifs de décarbonisation qui dépendent en partie d'un certain nombre de facteurs échappant à son contrôle et qu'il pourrait ne pas être en mesure d'atteindre.
Risques liés au programme d'investissement prévu par le groupe
- Les bénéfices futurs du groupe dépendront en partie de sa capacité à mettre en œuvre son programme d'investissement prévu et de la croissance organique attendue de sa base d'actifs réglementés ;
- Le programme d'investissement prévu par le groupe est soumis à un certain nombre de risques et d'incertitudes, notamment l'augmentation des coûts et les questions concernant le caractère abordable de la transition énergétique, les approbations réglementaires en temps voulu et la disponibilité des approvisionnements ;
- Le groupe est soumis à des lois sur l'environnement et le zonage, ainsi qu'à des attentes et préoccupations accrues du public, qui peuvent entraver sa capacité à obtenir les autorisations nécessaires et à réaliser son programme d'investissement prévu dans les délais impartis ou entraîner des coûts supplémentaires ; et
- Le groupe dépend d'un nombre limité de fournisseurs et d'homologues et de leur capacité à respecter les normes de qualité du travail et à livrer dans les délais et les coûts budgétés.
Risques financiers liés aux activités du groupe
- Un abaissement de la notation de crédit de la société, d'ETB et/ou d'Eurogrid GmbH peut affecter leur capacité à accéder aux marchés des capitaux, ainsi que leur situation financière et leur capacité de refinancement ;
- Les progrès du groupe dans sa stratégie de croissance inorganique peuvent entraîner une moins grande prévisibilité et une plus grande volatilité de ses bénéfices et une dette financière supplémentaire au niveau de la société ; et
- L'incapacité d'obtenir ou de lever les fonds nécessaires (à un coût acceptable) peut avoir un effet négatif sur la capacité du groupe à financer et à réaliser son programme d'investissement.
LES RISQUES LIÉS AUX NOUVELLES ACTIONS, AUX DROITS DE PRÉFÉRENCE STATUTAIRES OU AUX SCRIPS
- Le prix du marché des actions de la Société peut fluctuer et tomber en dessous du Prix d'émission ;
- Si l'offre est interrompue ou s'il y a une baisse significative du prix des actions, les Droits de Préférence peuvent devenir nuls ou sans valeur ; et
- Certains actionnaires importants de la Société après l'Offre peuvent avoir des intérêts différents de ceux de la Société et peuvent contrôler la Société, y compris l'issue d'un vote des actionnaires.
PROSPECTUS
La version anglaise du prospectus a été approuvée par la FSMA en tant qu'autorité compétente en vertu du Règlement Prospectus le 25 mars 2025. Conformément à l'article 12.1 du Règlement Prospectus, le prospectus est valable pour une période de 12 mois à compter de la date de son approbation par la FSMA.
La FSMA n'approuve le prospectus que parce qu'il répond aux normes d'exhaustivité, d'intelligibilité et de cohérence imposées par le Règlement Prospectus. Cette approbation ne doit pas être considérée comme une approbation de la Société ou de la qualité des Nouvelles Actions, des Droits de Préférence ou des Scrips qui font l'objet du prospectus. Les investisseurs doivent évaluer eux-mêmes s'il est approprié d'investir dans les Nouvelles Actions. La Société a demandé à la FSMA de notifier à la BaFin le prospectus approuvé conformément à l'article 25 du Règlement sur les prospectus, avec une lettre d'approbation indiquant que le prospectus a été préparé conformément au Règlement sur les prospectus.
Le Prospectus (y compris le Résumé) a été traduit en néerlandais et en français et le Résumé a également été traduit en allemand. Sans préjudice de la responsabilité d'Elia pour les incohérences entre les différentes versions linguistiques du Prospectus ou du Résumé du Prospectus, en cas de divergence entre les différentes versions du Prospectus, la version anglaise prévaudra. Les investisseurs potentiels doivent, avant de prendre une décision d'investissement, lire le Prospectus afin de comprendre pleinement les risques et les avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les Titres.
Toute décision d'investir dans les Nouvelles Actions, de négocier les Droits de Préférence ou d'acquérir des Scrips dans le cadre de l'Offre doit être basée sur toutes les informations données dans le Prospectus. Les investisseurs potentiels doivent être en mesure de supporter le risque économique d'investir dans les Actions, de négocier les Droits de Préférence ou d'acquérir des Scrips et de subir une perte totale ou partielle de leur investissement.
En cas de publication d'un supplément pendant la période d'offre ou avant la livraison des titres, les investisseurs qui ont déjà souscrit à ce produit ont le droit de retirer leur souscription pendant 3 jours ouvrables après la publication du supplément. Ce supplément sera également disponible sur cette page web. KBC Bank peut vous aider à exercer votre droit de rétractation. Si vous avez choisi de recevoir des informations électroniques en cas de publication d'un supplément, vous trouverez ces informations dans KBC Mobile. Si vous avez choisi de ne pas recevoir d'informations électroniques, cette communication sera envoyée par lettre. Si vous souhaitez néanmoins recevoir ces informations par voie électronique, vous avez toujours la possibilité de modifier vos Préférences dans l'une de nos agences bancaires ou via KBC Mobile. Si vous ne souhaitez pas être contacté, nous vous conseillons de consulter le site web de la société ou de KBC pour vérifier si un supplément a été publié. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site de la société (https://investor.eliagroup.eu/offering).
Le Prospectus sera disponible sur le site web d'Elia (https://investor.eliagroup.eu/offering) à partir du 26 mars 2025, ainsi que sur demande et sans frais au siège social de la Société, Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, Belgique.
COÛTS
Veuillez vous référer à l'aperçu des frais potentiels dans le cadre des investissements (https://www.kbc.be/particulieren/nl/info/tarieven/tarieven-beleggingen.html), où la catégorie de frais pertinente pour la transaction envisagée se trouve dans la catégorie « Tarifs, transactions et taxes boursières ».
Coûts du droit de négociation
Veuillez vous référer à l'aperçu des tarifs potentiels dans le cadre des investissements (https://www.kbc.be/particulieren/nl/info/tarieven/tarieven-beleggingen.html), où la catégorie de coûts pertinente pour la transaction envisagée se trouve dans la catégorie « Tarifs transactions et taxes boursières ».
CONTACT
Les contacts de KBC sont à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 8h à 22h CEST.