Quid de la déductibilité fiscale?

Une voiture électrique est en moyenne plus chère à l'achat qu'une voiture essence ou diesel mais par contre, elle est déductible fiscalement. Voici ce que vous devez avoir à ce sujet.

La conduite électrique devient de plus en plus la norme, y compris en entreprise. Seul bémol: les voitures électriques sont en moyenne plus chères à l’achat que les voitures à essence ou diesel. D’un autre côté, les voitures de société électriques sont déductibles fiscalement à 100% et vous procurent d’autres avantages:

  • en Flandre, les voitures 100% électriques ne sont pas soumises à la taxe de mise en circulation ni à la taxe de circulation,
  • la voiture électrique, la borne de recharge et les frais d’électricité sont fiscalement déductibles à 100% à l’impôt des sociétés,
  • l’employeur paie la cotisation de solidarité CO2 minimum,
  • le travailleur paie un avantage de toute nature inférieur à celui dû pour les voitures à carburant fossile. 

Comment calculer la cotisation CO2 de votre voiture électrique?

Si vous commandez une voiture électrique avant le 1er juillet 2023, le calcul de la cotisation CO2 ne change pas.

  • la cotisation minimum reste de 20,83 € (= montant non indexé),
  • en revanche, le coefficient d’indexation sera adapté annuellement.

Si vous commandez une voiture électrique après le 1er juillet 2023, le calcul ne change pas, mais la cotisation CO2 minimum augmentera tous les ans à partir de l’année de revenus 2025.

 

À partir du
1-7-2023

2024

2025

2026

2027

À partir de 2028

Cotisation minimum

20,83 euro

20,83 euro

23,41 euro

25,99 euro

28,57 euro

31,15 euro

Cette cotisation minimum doit être multipliée par le coefficient d’indexation. À partir du 1er janvier 2023, ce coefficient sera de 1,5046.

Déductibilité à l’impôt des sociétés

Les voitures électriques commandées avant le 1er janvier 2027 resteront fiscalement déductibles à 100%.

S’agissant des voitures électriques commandées à partir du 1er janvier 2027, la déduction fiscale sera graduellement réduite jusqu’à atteindre 67,50% pour l’année de revenus 2031. La déduction fiscale applicable est donc déterminée par l’année de revenus au cours de laquelle la voiture est commandée. La déduction fiscale reste d’ailleurs inchangée pendant toute la durée du contrat. 

 

Date de la commande

Avant 2027

2027

2028

2029

2030

2031

Avant 2027

100%

100%

100%

100%

100%

100%

En 2027

 

95%

95%

95%

95%

95%

En 2028

 

 

90%

90%

90%

90%

En 2029

 

 

 

82,5%

82,5%

82,5%

En 2030

 

 

 

 

75%

75%

En 2031

 

 

 

 

 

67,5%

Une borne de recharge est-elle fiscalement déductible?

1. Bornes de recharge sur le site de l’entreprise

En principe, la déductibilité fiscale des bornes de recharge suit celle de la voiture. Mais afin de promouvoir l’installation des bornes de recharge, la nouvelle législation prévoit des conditions de déductibilité différentes pour les bornes de recharge destinées aux voitures zéro émission.

Les coûts liés à l’installation des bornes de recharge resteront fiscalement déductibles à 100% jusqu’à l’année de revenus 2029. À partir de l’année de revenus 2030, la déduction fiscale pour les bornes de recharge sera limitée à 75%.

Les entreprises (tant individuelles que les sociétés) qui investissent, entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, dans une station de recharge intelligente et accessible au public peuvent compter sur une déduction fiscale plus élevée:

  • une déduction fiscale de 200% pour les nouvelles bornes de recharge achetées entre le 1er septembre 2021 et le 31 mars 2023;
  • une déduction fiscale de 150% pour les nouvelles bornes de recharge achetées entre le 1er avril 2023 et le 31 août 2024.

Pour bénéficier de cette déduction majorée, les conditions suivantes doivent toutes être remplies:

  • La borne de recharge doit être accessible au public, ce qui signifie que toute personne possédant une voiture zéro émission doit pouvoir utiliser la borne, au moins pendant ou après les heures de bureau. En outre, la borne de recharge doit être enregistrée auprès du ministère des Finances afin que les utilisateurs puissent vérifier son emplacement et sa disponibilité.
  • Il doit s’agir d’une borne de recharge "intelligente" reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère la durée et la puissance de recharge.

2. Borne de recharge dans un contrat de leasing 

Une borne de recharge incluse dans un contrat de leasing et installée au domicile du conducteur est 100% déductible à l’impôt des sociétés. 

3. Borne de recharge achetée par un particulier

Tout particulier qui achète et fait installer une borne de recharge entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Cela s’applique tant aux propriétaires qu’aux locataires.

La réduction d’impôt s’applique à l’achat, l’installation et le contrôle des nouvelles bornes de recharge. Elle s’élève à:

  • 45% pour les bornes de recharge achetées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022
  • 30% pour les bornes de recharge achetées en 2023
  • 15% pour les bornes de recharge achetées en 2024

Les coûts pour lesquels la réduction d’impôt est demandée ne doivent pas excéder 1.750 EUR, et la réduction d’impôt ne peut être demandée qu’une seule fois par borne de recharge (pendant la période fiscale au cours de laquelle les coûts sont exposés).

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les conditions suivantes doivent toutes être remplies:

  • La borne de recharge doit utiliser exclusivement de l’énergie verte, soit par le biais d’un contrat d’énergie verte, soit par une production propre d’énergie renouvelable (ou une combinaison des deux).
  • Il doit s’agir d’une borne de recharge "intelligente" reliée à un système de gestion de l’énergie qui gère la durée et la puissance de recharge.

Plus d'infos

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la circulaire 2021/C/115 relative au verdissement fiscal de la mobilité.

Brochure fiscale voitures de société: La fiscalité et votre parc automobile