Vous vous lancez en tant que pharmacien indépendant, félicitations! Quelles sont vos priorités pour démarrer en mettant toutes les chances de votre côté? Nous avons mené l'enquête pour vous.
Devenir indépendant: opter pour une entreprise individuelle ou créer une société?
Vous voulez devenir pharmacien indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une entreprise individuelle ou monter une société. Quoi qu'il en soit, vous devrez vous acquitter de certaines formalités avant de pouvoir ouvrir votre pharmacie.
Constitution d'une entreprise individuelle
- Ouvrez un compte à vue professionnel.
- Demandez un numéro d'entreprise auprès d'un guichet d'entreprises agréé. Le guichet d'entreprises se chargera de vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
- Faites enregistrer votre numéro d'entreprise en tant que numéro de TVA. Vous pouvez le faire via une caisse d'assurances sociales ou votre office de contrôle TVA.
- Affiliez-vous à une caisse d'assurances sociales.
- Inscrivez-vous à la mutuelle de votre choix.
Constitution d'une société
- Ouvrez un compte à vue professionnel.
- Faites établir un acte constitutif (authentique ou sous seing privé) par un notaire. Les statuts sont alors publiés au Moniteur belge et un numéro d'entreprise vous est attribué.
- Adressez-vous à votre guichet d'entreprises pour l'inscription de votre société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
- Faites enregistrer votre numéro d'entreprise en tant que numéro de TVA. Vous pouvez le faire via une caisse d'assurances sociales ou votre office de contrôle TVA.
- Affiliez-vous à une caisse d'assurances sociales*.
- Inscrivez-vous à une mutuelle.
*Attention: votre conjoint travaille avec vous à la pharmacie mais il ou elle ne dispose pas d'un statut équivalent? Il faut obligatoirement qu'il ou elle s'affilie également.
Payez-vous davantage d'impôts comme entreprise individuelle ou comme société? Quel est pour vous le meilleur choix? Découvrez les différences fiscales.
Vous reprenez une pharmacie ? Dans ce cas, voici les formalités à régler avant de vous lancer :
- Informez l'Association Pharmaceutique Belge (APB).
- Informez l'INAMI de la modification.
- Demander une nouvelle carte professionnelle SAM via Eranova, le Contact Center du service de sécurité sociale.
- Adaptez les données figurant sur le cachet de la pharmacie, comme le nom et le prénom du titulaire.
- Effectuez les changements nécessaires sur la vitrine de la pharmacie.
- Adaptez l'étiquette relative à la responsabilité.
- Informez l'Inspection pharmaceutique de la modification (AFMPS).
- Informez-en également le Service des stupéfiants de l'AFMPS.
Besoin de plus d'infos et de conseils?
10 autorisations et formalités particulières pour les pharmaciens
Vous voulez devenir pharmacien indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour une entreprise individuelle ou monter une société. Quoi qu'il en soit, vous devrez vous acquitter de certaines formalités avant de pouvoir ouvrir votre pharmacie.
Vous travaillez dans une pharmacie ouverte au public ou une pharmacie hospitalière ? Dans les deux cas, vous devez vous inscrire à l'Ordre provincial des pharmaciens compétent pour la province dans laquelle se situe votre pharmacie. Lors de votre inscription, vous devrez présenter votre visa ainsi qu'un certificat de bonne vie et mœurs.
Attention : vous vous lancez en tant qu'assistant pharmacien indépendant ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire à l'Ordre des pharmaciens de la province dans laquelle vous habitez.
Si vous reprenez une pharmacie, il vous incombe certaines obligations spécifiques.
Tout pharmacien doit s'inscrire à l'INAMI en vue d'obtenir un numéro d'identification INAMI personnel.
Ce dernier permet d'adhérer à la convention nationale entre les pharmaciens et les organismes assureurs: la convention INAMI. Votre adhésion à cette convention vous permet de bénéficier d'un avantage social considérable chaque année. Autre avantage, vous pouvez préparer votre retraite en souscrivant gratuitement une pension complémentaire libre pour indépendants.
La plupart des pharmaciens vendent des articles de petite bandagisterie. Pour ce faire, il vous faut un autre numéro d'agrément. Si vous avez effectué un stage de six mois auprès d'un pharmacien bandagiste reconnu, ce dernier vous donnera une attestation que vous devrez envoyer à l'INAMI.
Vous appliquez le régime du tiers payant ? Dans ce cas, inscrivez-vous auprès d'un office de tarification.
Tout pharmacien doit s'inscrire au service de garde.
Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou toute autre modification doivent être communiqués à l'AFMPS.
Si vous souhaitez engager du personnel, veuillez contacter l'Office national de sécurité sociale (O.N.S.S.).
Étant donné que votre pharmacie est un lieu public, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques d'incendie et d'explosion. Souscrivez aussi une assurance responsabilité civile professionnelle, que vous soyez assistant pharmacien ou propriétaire de votre pharmacie. Cette assurance vous permet d'être couvert en cas d'erreur médicale.
