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    Checklist

    Démarches à entreprendre en cas de décès

    Checklist

    Démarches à entreprendre en cas de décès

    Immédiatement après le décès

    1Constatation du décès
    Faites constater le décès par un médecin
    2Funérailles
    Contactez un entrepreneur des pompes funèbres
    3État civil
    Demandez les extraits d'acte de décès à l'entrepreneur des pompes funèbres ou au responsable de l'hôpital
    4Banque & Assurance
    Signalez le décès auprès des banques et des compagnies d'assurances
    Faites-vous enregistrer comme ayant droit
    5Notaire
    Désignez un notaire
    6Employeur ou Service pensions
    Avertissez l'employeur
    Avertissez le comptable
    Renseignez-vous auprès du service des pensions pour savoir si vous pouvez prétendre à une pension de survie

    Après les funérailles

    1Famille
    Vérifiez si vous avez droit aux allocations familiales majorées
    Avez-vous droit aux allocations familiales majorées? Vérifiez si vous les percevez
    Informez l'établissement scolaire du décès
    Informez-vous quant à une éventuelle allocation d'études (majorée)
    Assurez l'accueil des animaux de compagnie
    2Revenus
    Renseignez-vous auprès de l'employeur quant aux indemnités qui doivent encore être versées
    Renseignez-vous quant à l'existence d'une éventuelle assurance groupe
    Informez la compagnie d'assurances auprès de laquelle le défunt avait une assurance groupe
    Informez l'établissement qui verse le revenu de remplacement
    Remettez la facture des funérailles à la compagnie d'assurances
    Renseignez-vous auprès du syndicat pour savoir s'il intervient dans les frais de funérailles ou de crémation
    Prenez contact avec la mutualité
    3Habitation
    Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc.
    Mettez l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc. en vente
    Vérifiez les dispositions du bail/ des baux et déterminez les arrangements à prendre
    Faites envoyer le courrier à une autre adresse
    Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation mise en location
    Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'eau, le gaz, l'électricité etc., et faites part de votre décision au fournisseur concerné
    Résiliez les contrats d'entretien
    4Dépenses
    Décidez de ce qu'il convient de faire avec les dépenses fixes
    Reprenez les abonnements ou les affiliations et faites adapter la domiciliation ou l'ordre permanent
    Résiliez les abonnements ou les affiliations et la domiciliation ou l'ordre permanent
    Résiliez les autres ordres permanents
    5Véhicule
    Décidez de ce qu'il convient de faire avec le véhicule du défunt
    Prenez contact avec la DIV pour faire radier ou transférer la plaque d'immatriculation
    Prenez contact avec la compagnie d'assurances pour résilier ou reprendre l'assurance auto
    6Succession
    Vérifiez s'il existe des dispositions testamentaires
    Demandez un acte ou un certificat d'hérédité
    Décidez si vous acceptez l'héritage, si vous le refusez ou si vous l'acceptez sous bénéfice d'inventaire
    Introduisez la déclaration fiscale
    Décidez avec tous les héritiers de la façon dont vous partagerez la succession
    Payez les droits de succession
    7Déclaration fiscale
    Introduisez la déclaration fiscale pour le défunt

    Déclaration de succession

    Qui établit la déclaration de succession? Qui l’introduit, où et quand?

    Transférer votre épargne-pension

    Vous avez changé d’avis ? Voici les étapes à suivre pour transférer votre épargne-pension ou assurance épargne-pension.

    Que faire en cas de décès?

    Nous vous expliquons les différentes démarches à entreprendre, une par une.

    Comment continuer à payer les factures après un décès?

    Après un décès, vous pouvez continuer à régler vos factures et gérer vos comptes de différentes manières. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir plus d'explications.