Tout savoir à propos de l'impôt final sur l'épargne-pension
Vous avez une épargne-pension et vous bénéficiez d'une réduction d'impôt annuelle? Dans ce cas, un impôt final sera prélevé sur le capital constitué. Découvrez ci-dessous quand et comment cet impôt final est prélevé sur l'épargne-pension.
Sur quel montant l'impôt final est-il calculé?
Dans les fonds d'épargne-pension, votre épargne est imposée. Le gouvernement se base sur un rendement fictif de 4,75% sur les versements. Si votre rendement réel est plus élevé, c'est une double bonne nouvelle, car ce surplus n'est pas taxé.
Pour information: pour les versements effectués avant 1992, le rendement fictif est de 6,25%.
Dans le cas des assurances épargne-pension, votre impôt final est calculé uniquement sur les versements qui bénéficient d'un taux d'intérêt garanti. La partie que vous avez éventuellement constituée par le biais des participations bénéficiaires n'est pas imposée.
Quid si vous avez commencé l'épargne-pension avant l'âge de 55 ans?
Dans ce cas, vous payez à votre 60e anniversaire un impôt final avantageux de 8%. Continuer l'épargne-pension jusque l'année de votre 64e anniversaire incluse reste toutefois intéressant. Les versements effectués après votre 60e anniversaire donnent en effet encore droit à une réduction d'impôt pouvant atteindre 30% mais vous ne payez plus d'impôt sur ces versements.
Vous avez commencé l'épargne-pension depuis 2014 ou avant? Dans ce cas, de 2015 à 2019, vous avez déjà payé une partie de l'impôt final par le biais de prélèvements anticipés. Les cotisations versées pendant cette période seront déduites de l'impôt final à 60 ans.
Attention: si vous augmentez les versements dans votre épargne-pension après votre 55e anniversaire, l'impôt final peut être reporté jusqu'à 10 ans après cette augmentation. Cela vous serait préjudiciable. C'est la raison pour laquelle KBC calcule pour vous un montant maximum fiscal personnel. Vous ne vous retrouverez ainsi jamais dans ce cas de figure. Plus d'infos sur l’épargne-pension à partir de 54 ans.
Et si vous avez commencé l'épargne-pension à 55 ans ou plus tard?
Votre épargne-pension reste tout aussi avantageuse sur le plan fiscal jusqu'à l'année de votre 64e anniversaire incluse. Et dans ce cas également, vous payez un impôt final avantageux de 8%. Contrairement à ce qui se passe pour les personnes qui commencent tôt, le gouvernement prélève généralement cet impôt final après 10 ans de contrat. Si vous commencez par exemple à 56 ans, il faut donc attendre votre 66e anniversaire pour pouvoir demander le paiement à un taux d'imposition final avantageux.
Vous avez commencé l'épargne-pension depuis 2014 ou avant? Dans ce cas, de 2015 à 2019, vous avez déjà payé une partie de l'impôt final par le biais de prélèvements anticipés. Les cotisations versées pendant cette période seront déduites de l'impôt final.
Vous souhaitez que votre contrat d'épargne-pension soit payé avant votre 60e anniversaire? Dans ce cas, un régime fiscal moins favorable s'y appliquera, régime qui n'est pas abordé ici. Cette situation est à éviter absolument.
Si vous n'avez jamais bénéficié d'une réduction d'impôt pour votre épargne-pension, aucun impôt final n'est prélevé sur votre épargne-pension. Pour ce faire, vous devez demander un document à votre bureau local des contributions et le soumettre à votre institution financière ou à votre compagnie d'assurances.