Qu'advient-il de votre compte d'épargne en cas de divorce ou de rupture de la relation?
Une séparation après une tranche de vie commune a aussi des conséquences au niveau administratif. Voyez ci-dessous ce qu'il advient du compte d'épargne commun et de votre propre compte d'épargne en cas de divorce ou de rupture de la relation.
Les comptes d'épargne en cas de divorce entre conjoints
Sur le point de vous séparer? Vous avez l'obligation d'en informer la banque. La suite de l'histoire dépend en partie de vous et de votre (ex-)partenaire.
Sur un compte d'épargne commun, vous pouvez effectuer des dépenses ou des retraits séparément. En cas de rupture, vous pouvez faire bloquer le compte commun. À partir de ce moment, aucun des partenaires ne peut toucher seul à l'épargne. Si vous êtes d'accord sur la répartition de l'argent du compte, il vous suffit de transmettre ensemble ces informations à la banque. Si le divorce est porté devant le tribunal, c’est le juge qui procédera à la répartition des fonds.
Votre propre compte d'épargne peut également entrer en ligne de compte lors d'un divorce. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, vous êtes mariés dans le cadre du régime légal. Cela signifie que tous vos revenus sont communs. D’un point de vue légal, les fonds de votre propre compte d'épargne peuvent donc être considérés comme appartenant à votre partenaire.
S’il y a un contrat de mariage, vérifiez si vous avez opté pour la séparation de biens. Dans ce cas, votre contrat de mariage détermine les biens et revenus qui appartiennent personnellement à chacun des partenaires.
En l'absence de mariage, la séparation entre cohabitants se présente comme suit...
Si vous n'êtes pas marié, vous êtes évidemment le seul propriétaire de l'argent qui se trouve sur votre propre compte d'épargne. Le fait qu'il y ait une cohabitation de fait ou légale n'a pas d'importance. L'argent reste à vous si vous vous séparez. Il se peut que vous ayez un jour donné à votre partenaire une procuration sur votre propre compte d'épargne. Dans ce cas, ce partenaire peut encore toucher à l'épargne. Vous pouvez révoquer cette procuration à tout moment, même sans le consentement du partenaire.
Dans le cas d'un compte d'épargne commun, il se peut que vous ayez donné à l'autre une procuration pour gérer ce compte. Les deux parties ont alors accès à l'argent du compte. Si vous révoquez cette procuration, par exemple en cas de divorce, aucune des parties ne peut toucher seule à l'épargne. Vous devrez agir ensemble pour effectuer des transactions. Lors de la répartition des fonds, il faudra prouver quelle partie vous appartient et quelle partie revient à votre partenaire.
Vous avez d'autres questions sur le compte d'épargne individuela ou commun? Contactez-nous. Nous examinerons ensemble votre demande en fonction de votre situation personnelle.
