Qu’est-ce qui a changé dans le domaine de la fiscalité automobile depuis 2020 ?

Le 1er janvier 2020, plusieurs changements sont entrés en vigueur dans le domaine de la fiscalité automobile pour les voitures particulières, les voitures à double usage et les minibus. Nous vous expliquons brièvement ces changements ci-dessous.

Déductibilité fiscale des frais de voiture

La formule de calcul de la déductibilité fiscale des frais de voiture est désormais la suivante :

120 % - (0,5 x coefficient selon le type de carburant x émission de CO2/km).

Le coefficient est de 1 pour un moteur diesel, 0,95 pour d’autres moteurs, 0,90 pour un moteur au gaz naturel (GNC) d'une puissance imposable < 12 CV.
Les frais de voiture sont toujours déductibles fiscalement à hauteur de minimum 50 % et de maximum 100 %. 

Les frais d’une voiture dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200 grammes constituent la seule exception. Ces frais ne sont déductibles qu’à 40 %.
Désormais, les frais de carburant sont également déductibles fiscalement conformément aux principes ci-dessus. Toutefois, les coûts de financement restent déductibles à 100 %.

Supposons que nous prenions une voiture diesel qui émet 

148 grammes de CO2. Dans ce cas, la nouvelle déductibilité fiscale ne s’élèvera encore qu’à 50 % ((120 - 0,5 x 1 x 148) = 46, avec un minimum de 50 %).

Impôt des personnes physiques : Les modifications ci-dessus sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Une exception est établie pour les voitures qui ont été achetées avant le 1er janvier 2018 (autrement dit achetées, commandées, contrat de leasing signé).
Les frais de ces voitures (et les frais de carburant correspon-dants) restent fiscalement déductibles à hauteur d’au moins 75 %. Toutefois, les frais des voitures dont les émissions de CO2 sont supérieures à 200 g/km ne sont déductibles qu'à hauteur de 40 %, même si ces voitures ont été achetées avant le 1er janvier 2018.

Impôt des sociétés : Le nouveau régime s'applique à partir de l'exercice qui commence au plus tôt le 1er janvier 2020 et est lié à l'année d'imposition 2021. 

Disclaimer

Ce blog ne peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d'investissements.