Comment extraire de l'argent de votre société de gestion ?
Il existe plusieurs méthodes classiques, mais aussi moins classiques, pour retirer de l'argent de votre société de gestion. La plus connue est sans doute le versement d'une rémunération pour les prestations que vous accomplissez au service de l'entreprise. Elle peut prendre la forme d'une rémunération périodique ou de l'octroi d'un tantième. Il faut toutefois savoir que tant la rémunération ordinaire que le tantième sont soumis à une charge (para)fiscale de 50 à 60 %.
1. Octroyer des avantages de toute nature
Une autre forme de rémunération consiste à faire en sorte que votre entreprise vous accorde des avantages en nature, comme la mise à disposition d'une voiture de fonction ou le paiement de vos frais privés d'électricité et de chauffage. Cela peut être fiscalement intéressant si l'avantage en nature évalué forfaitairement est inférieur au montant que vous auriez à payer si vous deviez payer personnellement le bien et les frais connexes.
Notez qu'une attribution ou une augmentation de votre rémunération a également des effets positifs sur les primes éventuellement déductibles versées pour votre engagement individuel de pension.
2. verser un dividende aux actionnaires
Un autre moyen d'extraire de l'argent de votre société consiste à verser un dividende aux actionnaires. Lorsque la société distribue un dividende, elle doit en principe retenir le précompte mobilier. Le tarif standard est de 30%.
L'une des solutions pour réduire la pression fiscale sur les versements de dividendes est la réserve de liquidation. Une petite entreprise peut choisir de ne pas distribuer immédiatement le bénéfice de l'exercice mais de le réserver sur un compte séparé au passif, moyennant paiement d'une surtaxe de 10 % sur le montant réservé.
Si cette "réserve de liquidation" est versée au bout d'un délai d'au moins 5 ans, vous pouvez bénéficier d'un taux de précompte mobilier de 5 %. À la suite de la liquidation de la société, aucun impôt supplémentaire ne sera dû sur le montant de la réserve de liquidation (en principe quel que soit le moment de la liquidation).
3. Verser un dividende issu d'actions nouvelles
En outre, les dividendes provenant des actions nouvelles émises par une petite société à partir du 1er juillet 2013 peuvent aussi prétendre au régime favorable "VVPRbis" sous certaines conditions. Le taux du précompte mobilier de 30% est réduit à 15% pour les dividendes accordés ou distribués sur le bénéfice du troisième exercice ou suivant celui de l'apport.
Notez que les dividendes sont distribués sur les bénéfices qui ont déjà été soumis à l'impôt sur les sociétés. Pour connaître la charge fiscale totale, vous devez donc tenir compte aussi bien de l'impôt sur les sociétés que du précompte mobilier.
4. Réduire/rembourser le capital
Le capital dont vous avez fait apport dans votre société peut être retransféré dans votre patrimoine privé. Toutefois, une réduction de capital/un remboursement de l'apport peut, en raison d'une fiction fiscale (le remboursement étant réputé porter en partie sur des réserves), parfois donner lieu à une retenue de précompte mobilier.
Les réductions se rapportant à la mesure temporaire de liquidation interne, par laquelle les réserves accumulées avaient été bloquées dans le capital entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014, peuvent encore être distribuées de manière immunisée après un délai de 4 ou 8 ans pour les petites et grandes sociétés respectivement.
5. Octroyer un prêt
Vous pouvez aussi accorder un prêt à votre entreprise. Le versement d'intérêts sur ce que l'on appelle le compte courant passif vous procure des revenus mobiliers. Pour éviter les abus, le législateur a fixé certaines limites au paiement de ces intérêts. De plus, les intérêts en compte courant ne sont pas toujours et partout un remède miracle fiscal pour retirer de l'argent de l'entreprise. Cela doit faire l’objet d’un examen au cas par cas.
6. Louer votre bien immobilier à votre société
Si votre société a besoin d'un immeuble pour son activité, vous pouvez choisir de louer votre propre bien à votre société. Pour éviter les abus, le loyer est, à partir d'un certain seuil, converti en une rémunération pour le chef d'entreprise.
Conclusion
Chacune des méthodes décrites a ses propres implications fiscales. En outre, la liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Il existe encore d'autres moyens d'extraire de l'argent d'une société. Il est donc important de peser le pour et le contre ainsi que le coût des méthodes choisies.
En fonction de votre situation personnelle, de la situation de votre société et de vos projets à court et à long terme, vous pouvez utiliser une combinaison de différentes méthodes pour optimiser l'extraction de liquidités de votre société.
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