Ne laissez pas une incapacité mettre en péril la gestion de votre société simple

La société simple est une structure de contrôle fréquemment utilisée dans le cadre de la gestion de patrimoine familial et de la planification successorale, qui naît d’un contrat entre les associés. Dans un contexte familial, ce contrat est souvent conclu entre le(s) parent(s) et les enfants.

Le patrimoine de la société simple est composé des biens apportés par les associés (par exemple, des liquidités, un portefeuille de titres, des œuvres d’art, des parts d’une entreprise familiale, etc.). Comme les autres sociétés, la société simple dispose d’un gérant qui en assure la gestion. Mais se passe-t-il si le gérant ou un autre associé n’est plus en mesure d’agir personnellement (par exemple en raison d’une maladie mentale, d’un coma…)?

Les statuts de la plupart des sociétés simples prévoient un système de remplacement en cas d’incapacité du gérant. Après désignation, un nouveau gérant peut ainsi prendre le relais, ce qui permet d’éviter une absence de gestion (temporaire).
La gestion de la société simple peut aussi être menacée en cas d’incapacité d’un associé autre que le gérant. Le mandat du gérant repose en effet généralement sur les pouvoirs qui lui sont conférés par les autres associés. En principe, ce mandat devient caduc à partir du moment où un associé devient incapable (sauf si cet associé avait fait établir un mandat de protection extrajudiciaire). Heureusement, le législateur a récemment modifié ce principe pour les sociétés simples. Les pouvoirs conférés dans le cadre d’une société simple peuvent être maintenus en cas d’incapacité de l’un des associés, à condition que cette possibilité soit expressément prévue aux statuts.

Nous vous conseillons d’examiner la question avec votre conseiller externe et, au besoin, de faire modifier les statuts de votre société simple.