La taxe sur les comptes-titres: de quoi s’agit-il, comment est-elle payée?

La taxe sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 10 mars 2018.

Quelles sont ses implications?

• Les personnes physiques sont redevables d’une taxe de 0,15%
• sur certains des instruments financiers inscrits sur les comptes-titres dont elles sont titulaires ou co-titulaires
• et dont la valeur moyenne sur la période de référence est égale ou supérieure à 500.000 euros.

La taxe sur les comptes-titres est calculée au terme de la période de référence, c’est-à-dire, en principe, le 30 septembre, pour les comptes-titres dont la personne physique est encore titulaire ou co-titulaire à cette date. Pour les comptes-titres liquidés ou dont la personne physique n’était plus (co-)titulaire à cette date, la fin de la période de référence coïncide avec la date de la clôture ou de la radiation.

KBC n’agrège pas les comptes-titres liquidés ou dont la personne physique n’était plus (co-)titulaire avant le 30 septembre 2019 et ceux dont elle est toujours (co-)titulaire en date du 30 septembre 2019. Nous nous référons à ce sujet à la Circulaire 2018/C/65 de l’administration fiscale, qui traite de certaines des modalités d’application de la taxe sur les comptes-titres.

Paiement de la taxe sur les comptes-titres ouverts chez KBC Bank

1. Comptes-titres liquidés entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019 inclus, ou dont vous n’êtes plus (co-)titulaire depuis lors.

Les récapitulatifs, dans lesquels est précisée la valeur moyenne de vos instruments financiers imposables pour les comptes-titres liquidés ou dont vous n’êtes plus (co-)titulaire, vous sont adressés:

• Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500.000 euros, KBC prélève automatiquement la taxe de 0,15%, calculée au lendemain de la clôture ou de la radiation.
• KBC vous adresse le détail du calcul de la taxe prélevée, qu’elle déclare et paie par ailleurs de façon anonyme à l’administration fiscale.
• Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables n’atteint pas 500.000 euros, KBC ne prélève pas automatiquement la taxe.Si vous souhaitez néanmoins que la taxe soit payée, virez le montant correspondant sur le compte de KBC Bank SA dont le numéro figure dans le récapitulatif, sans oublier de transcrire la référence.Le virement doit être effectué avant la date spécifiée dans le récapitulatif. Attention: KBC ne reconnaît que le montant exact indiqué dans le récapitulatif, et accompagné de sa référence précise. KBC déclarera et paiera alors la taxe de façon anonyme à l’administration fiscale.

2. Comptes-titres dont vous êtes (co-)titulaire au 30 septembre 2019

Le récapitulatif, dans lequel est précisée la valeur moyenne de vos instruments financiers imposables pour ces comptes, vous est adressé au début du mois d’octobre.

• Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500.000 euros, KBC prélève automatiquement la taxe de 0,15%. KBC ouvrira à votre intention un compte investisseur distinct, intitulé “TAXE”.
• Veillez à ce que ce compte soit suffisamment provisionné, de manière à pouvoir être débité à la fin du mois de novembre. KBC déclarera et paiera alors de façon anonyme à l’administration fiscale la taxe ainsi prélevée.
• Si la valeur moyenne des instruments financiers imposables n’atteint pas 500.000 euros, KBC ne prélève pas automatiquement la taxe. Si vous souhaitez néanmoins que la taxe soit payée, virez le montant correspondant sur le compte de KBC Bank SA dont le numéro figure dans le récapitulatif, sans oublier de transcrire la référence. Le virement doit être effectué pour la date indiquée dans le récapitulatif au plus tard.
• Attention: KBC ne reconnaît, et ne déclare et ne paie de façon anonyme à l’administration fiscale, que le montant exact annoncé dans le récapitulatif et accompagné de sa référence précise.Si vous détenez également des comptes-titres ouverts chez Bolero et/ou KBC Securities Services, nous ne pourrons faire parvenir le montant de la taxe à l’administration fiscale qu’après paiement de l’intégralité des montants dus sur les comptes-titres détenus chez KBC Bank SA, c’est-à-dire Bolero et KBC Securities Services compris. Le montant dû, de même que les modalités de paiement y afférentes, sont toujours précisés dans le récapitulatif que nous vous adressons. 

Paiement de la taxe sur les comptes-titres ouverts chez KBC Bank

Souhaitez-vous plus de précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres? N'hésitez pas à prendre contact avec votre banquier privé.

P.S.: KBC expédie la communication relative au calcul de la taxe par courrier ou par la voie électronique. Si, dans un souci de discrétion, vous ne souhaitez pas recevoir cette information par la poste, n’hésitez pas à opter pour Doccle, le canal numérique. 

Maggy Vasseur, expert en Conseil juridique et fiscal, KBC  

Disclaimer
Ce blog ne peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d’investissements