Acheter un vélo électrique: en privé ou via votre société?

Vous envisagez d’acheter un vélo électrique pour un usage tant privé que professionnel. Vaut-il mieux, alors, l’acheter à titre privé ou par l’intermédiaire de votre société? De quoi dépend ce choix?

Déductibilité des frais

Si vous achetez le vélo à titre privé, les coûts ne seront généralement pas déductibles fiscalement. C’est uniquement si vous optez pour la déclaration de vos frais professionnels réels (plutôt que pour le forfait légal), et que vous utilisez votre vélo pour les déplacements vers votre lieu de travail que vous pourrez déduire à titre de frais professionnels les frais du vélo ou un montant forfaitaire de 0,24 euro par kilomètre.

Indemnités de votre société

Pour vos déplacements à vélo vers votre lieu de travail, votre société peut vous verser une indemnité exonérée d’impôt de 0,24 euro par kilomètre. Cette indemnité est cumulable avec la déduction des frais professionnels, réels ou forfaitaires, de ce vélo. Cette indemnité de déplacement domicile-lieu de travail est entièrement déductible et vous ne serez pas imposé(e) en privé sur cette indemnité.

.En outre, votre société peut aussi vous verser une indemnité pour les déplacements purement professionnels à vélo, par exemple pour aller chez des clients ou des fournisseurs. Cette indemnité aussi est entièrement déductible pour votre société et non imposable pour vous, puisqu’il il s’agit d’un remboursement de frais spécifiquement consentis pour votre société.

Depuis l’exercice 2018, l’exonération de l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail s’applique également aux vélos électriques rapides – les ‘speed pedelecs’. Ils étaient auparavant exclus, mais ce n’est plus le cas.

Pour les déplacements purement professionnels à vélo, il n’existe pas d’indemnité kilométrique forfaitaire officielle, contrairement aux déplacements en voiture ou à moto. Vous devez donc déterminer vous-même le montant remboursable. Envie de vous simplifier la tâche? Il vous suffit de reprendre le montant de l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail, soit 0,24 euro par kilomètre. Vous éviterez ainsi toute discussion sur les normes de fixation de ce montant.

Déductibilité des frais

Si votre société achète le vélo électrique ou le prend en leasing, tous les frais qui y sont liés sont en principe déductibles fiscalement à 100%. Auparavant, il était possible de déduire à 120% les vélos pour les déplacements vers le lieu de travail, mais cette mesure a été supprimée le 1er janvier 2020. Le vélo ne peut pas être déduit en une fois, il doit être amorti.

Bon à savoir:

• Le montant de TVA que votre société peut récupérer sur l’achat et les coûts du vélo dépend de la proportion dans laquelle vous l’utilisez pour vos déplacements professionnels.

• Une plus-value sur une revente ultérieure est imposable. Si le vélo vous appartient en privé, ce n’est pas le cas.

Indemnisation de votre société

Votre société peut également verser l’indemnité de déplacement domicile-lieu de travail exonérée d’impôt de 0,24 euro par kilomètre si vous utilisez un vélo de la société pour vos déplacements vers votre lieu de travail.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir d’indemnité exonérée d’impôt pour les déplacements professionnels avec ce vélo. Comme vous ne réalisez pas de frais pour votre société, c’est en effet elle-même qui les supporte.

Avantage de toute nature

Si vous utilisez le vélo pour des déplacements privés, vous bénéficiez d’un avantage de toute nature. Mais si ces déplacements privés sont entièrement ou partiellement des déplacements vers votre lieu de travail, cet avantage de toute nature n’est pas imposable pour vous. Cette exonération porte sur la totalité de l’avantage de toute nature, et pas sur les seuls kilomètres parcourus vers votre lieu de travail.

Le législateur ne précise d’ailleurs pas ce qu’est une utilisation ‘régulière’ pour les déplacements domicile-lieu de travail. Dans un cas spécifique, le Ruling du Service Public Fédéral Finances a estimé qu’une proportion de 10% de déplacements vers le lieu de travail était suffisante.

Vous n’utilisez pas régulièrement le vélo pour vos déplacements vers votre lieu de travail? Il sera alors bien question d’un avantage de toute nature imposable. Puisqu’il n’existe pas d’évaluation forfaitaire, l’avantage de toute nature sera égal à la valeur réelle de l’utilisation privée.

KBC Vélolease: écologique et fiscalement avantageux

^{Cette nouvelle ne constitue ni une recommandation d’investissement ni un conseil.}