Quid s'il arrive quelque chose à votre associé?

Que se passe-t-il si votre partenaire d'affaires ou associé tombe gravement malade ou décède subitement? Un tel événement est dramatique non seulement sur le plan personnel mais aussi professionnel. Des héritiers peuvent ainsi se retrouver du jour au lendemain à vos côtés dans l'actionnariat ou même au conseil d'administration. Peter Roose, spécialiste en fiscalité des entreprises chez KBC Private Banking & Wealth et Aurélie Brabant, experte en planification financière chez KBC Private Banking & Wealth, vous en disent plus à sujet dans une interview.

En cas de décès d'un associé sans dispositions préalables spécifiques, c'est le droit successoral qui s'applique. "Si votre associé est marié et a des enfants, l'usufruit des parts et les droits de vote reviennent au partenaire et la nue-propriété aux enfants. Si votre associé n'a pas de partenaire ou d'enfants, les parts reviennent aux parents et/ou frères et sœurs", explique Aurélie Brabant, experte en planification financière chez KBC Private Banking & Wealth.

"Si votre associé est divorcé et a des enfants mineurs issus de cette relation antérieure, l'ex-partenaire peut obtenir la gestion et l'usufruit des parts. Ce cas de figure est rarement idéal pour la continuité de l'entreprise."

Vous pouvez heureusement prendre vos dispositions. "La première étape consiste à vous forger une idée claire de la situation actuelle", conseille Peter Roose.
"Les associés ont-ils rédigé un testament qui reprend des souhaits spécifiques concernant leurs parts? Sont-ils mariés et ont-ils conclu un contrat de mariage? Ou ont-ils prévu une clause d'accroissement? Votre associé détient-il les parts à son nom ou par le biais d'une société de management? La planification financière d'un associé peut avoir un impact sur la planification successorale de l'autre associé", déclare Peter.

Chaque associé a tout intérêt à réfléchir à temps à la question de savoir si les héritiers peuvent jouer un rôle dans la société ou s'il est préférable de prendre des dispositions pour l'éviter.

"Il convient d'élaborer une solution sur mesure", souligne Peter Roose. C'est la seule manière d'assurer la continuité de l'entreprise et d'éviter les mauvaises surprises en cas de crise soudaine."

Dans un pacte d'actionnaires, les associés peuvent, par exemple, prévoir un droit de préemption ou une option d'achat, qui donne aux associés survivants le droit de racheter les parts du défunt. Cela permet d'éviter que les héritiers fassent leur entrée dans la société et aient éventuellement leur mot à dire.
"Pour éviter des discussions sur la valorisation des parts, vous pouvez également stipuler dans le pacte comment les parts doivent être valorisées à ce moment ou désigner un ou plusieurs réviseurs pour établir une estimation contraignante", poursuit Aurélie Brabant.

L'intégration de ces dispositions dans un pacte d'actionnaires au lieu des statuts offre souvent une plus grande souplesse, mais a moins de force sur le plan juridique. "Une modification des statuts requiert des procédures spécifiques et souvent un acte authentique. En outre, les statuts sont en partie publics", explique Peter Roose.

"En revanche, un pacte d'actionnaires sous seing privé peut être régulièrement modifié et permet une personnalisation plus discrète. Vous pouvez par exemple aussi vous accorder sur la composition du conseil d'administration et prévoir un droit de présentation pour la nomination d'administrateurs ou des exigences spécifiques pour les membres du conseil d'administration", poursuit Peter Roose.

Si un contrat stipule que les parts des héritiers d'un associé décédé doivent être rachetées, il est essentiel que les associés survivants disposent de fonds suffisants pour procéder au rachat.

"Une assurance décès croisée entre associés peut alors s'avérer utile: chaque associé souscrit une assurance sur la vie de l'autre et se désigne comme bénéficiaire. En cas de décès d'un associé, l'assurance verse une somme que l'associé survivant peut utiliser pour racheter les héritiers", explique Aurélie Brabant.

Outre l'assurance décès croisée entre associés, une assurance revenu garanti et une assurance dirigeant d'entreprise peuvent également s'avérer utiles. "Cette dernière offre une protection financière à la société en cas de perte d'un associé clé, afin de parer à d'éventuelles pertes de revenus."

Un décès est le pire scénario. Mais des problèmes peuvent également surgir en cas d'incapacité d'exprimer sa volonté. Si un associé n'est plus capable d'exprimer sa volonté et qu'aucune disposition n'a été prise, le juge de paix désignera un administrateur. "Vous pouvez éviter cette situation en établissant un mandat extrajudiciaire conformément aux statuts et au pacte d'actionnaires. Un mandat extrajudiciaire permet de désigner des mandataires spécifiques. Les pouvoirs des mandataires peuvent être définis de manière étendue. Les mandataires peuvent notamment exercer les droits de vote et vendre ou donner des parts", conclut Peter Roose, qui rappelle l'importance de solutions sur mesure.

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Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.