Abandon et conversion d'usufruit

Peut-être avez-vous acquis l’usufruit ou la nue-propriété d’un bien à la suite d’un héritage. Ou avez-vous vous-même donné un bien à vos enfants avec réserve d’usufruit dans le cadre d’une planification successorale.

L’usufruitier peut utiliser, gérer (en bon père de famille) et jouir du bien, mais ne peut pas en disposer seul.

Le nu-propriétaire n’a pas la pleine propriété, car le droit d’usage et de jouissance revient à l’usufruitier. Sauf accord contraire, le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien (p. ex. le vendre ou le donner), mais le nouveau propriétaire devra alors respecter les droits de l’usufruitier.

Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint en principe sans frais et passe à la nue-propriété. Le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire.

Il se peut que vous souhaitiez déjà renoncer à ce droit au cours de votre vie, par exemple parce que vos obligations en tant qu'usufruitier deviennent trop lourdes, que vous n'avez plus besoin des revenus et du contrôle ou que vous souhaitez donner la pleine propriété au nu-propriétaire.

• La renonciation à l'usufruit d'un bien immobilier exige un acte notarié. Votre notaire établira alors un acte de renonciation qui ne requiert pas l'intervention des nus-propriétaires.
• Si vous renoncez à l'usufruit d'un bien mobilier, un acte notarié n'est pas nécessaire. La renonciation peut même être tacite, à condition qu'elle puisse être déduite de circonstances réelles. Mieux vaut néanmoins coucher la renonciation sur papier.
• Si vous renoncez à l'usufruit d'un portefeuille KBC, vous n'êtes pas tenu de nous fournir le document rédigé. Votre private banker ou wealth manager peut, sur demande conjointe de l'usufruitier et du nu-propriétaire, mettre fin à la construction d'usufruit et effectuer les transferts nécessaires. 

D'un point de vue fiscal, l'abandon d'usufruit n'est pas imposable, mais si l'administration fiscale peut prouver que cette renonciation s’est faite 'avec une intention libérale', des droits de donation ou de succession peuvent être dus. Le contenu et la formulation de la renonciation, ainsi que les circonstances, sont importants pour convaincre l'administration fiscale que la renonciation à l'usufruit n'exprime aucune intention libérale. Mieux vaut donc demander l'avis d'un conseiller spécialisé.

Il est également possible de convertir l’usufruit ou la nue-propriété en pleine propriété.

Pour déterminer la valeur de l’usufruit, il faut notamment tenir compte de l’espérance de vie de l’usufruitier, de son état de santé, etc. Des tableaux de conversion publiés tous les ans au Moniteur belge peuvent servir de base aux parties. Ces valeurs ne sont toutefois pas contraignantes.

Vos héritiers ne s’entendent pas à propos de la conversion d’un usufruit recueilli dans la succession? Dans ce cas - en fonction de celui qui détient la nue-propriété - des règles déterminent qui peut réclamer la conversion, dans quel délai et si vous pouvez dénier le droit de conversion. Un usufruit qui n'a pas été recueilli dans le cadre d'une succession mais, par exemple, d'une donation, peut toujours être converti, sous réserve d'accord mutuel entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Sur le plan fiscal, la conversion de l'usufruit d'un bien immobilier peut être soumise à des droits de partage ou d'enregistrement.

Pensez à contacter votre notaire. Il peut vous aider à accomplir les formalités nécessaires.