L'abolition du legs en duo: est-il temps d'agir ?

À partir du 1er juillet 2021, favoriser sa famille éloignée ou ses amis en incluant un legs en duo dans son testament ne sera plus intéressant en Flandre. En quoi consiste la modification de la loi?

Vous léguez votre patrimoine à une oeuvre caritative en stipulant comme condition:

• qu'elle verse un montant net déterminé aux héritiers de votre choix et 
• qu'elle paie la totalité des droits de succession: sur la part qu’elle doit payer aux héritiers de votre choix et sur la part qui lui revient. 

Exemple:
Jean possède un patrimoine (mobilier et immobilier) de 500.000 euros et n’a pas de famille. Jean lègue son patrimoine par testament à Didier, son meilleur ami. Didier paie des droits de succession sur sa part d'héritage: 25% jusqu'à 35.000 euros, 45% de 35.000 à 75.000 euros et 55% de 75.000 à 500.000 euros. Didier paie donc 260.500 euros (ou 52%) de droits de succession. Didier conserve donc une part de 239.500 euros net.

Imaginons à présent que Jean ait prévu un legs en duo dans son testament: il lègue son patrimoine à une œuvre caritative à condition qu’elle verse à Didier un montant net de 280.000 euros par exemple. Dans ce cas de figure, Didier obtient 40.500 euros de plus. Avec les 220.000 euros restants, l'oeuvre caritative paie les droits de succession sur les 280.000 euros de Didier (= 139.500 euros) ainsi que 8,5% de droits de succession sur sa propre part de 220.000 euros (= 18.700 euros). L'oeuvre caritative conserve donc un montant de 61.800 euros.

La fiscalité sur le legs en duo change pour les décès qui surviendront à partir du 1er juillet 2021.

En cas de legs en duo prévu par testament, les droits de succession sur la part de Didier (280.000 euros) s'élèvent normalement à 139.500 euros ou à un maximum de 55 % sur la part en excès de 75.000 euros.

La nouvelle législation prévoit que Didier sera taxé en plus sur un montant de 139.500 euros divisé par (1 - 0,55 (le taux marginal)) ou 310.000 euros, qui sera
limité à 220.000 euros (le legs en faveur de l'oeuvre caritative).

Qu'est-ce que cela implique?

Didier devra non seulement payer les droits de succession sur 280.000 euros mais aussi sur 220.000 euros, soit un total de 500 000 euros de droits de succession aux taux les plus élevés. L'oeuvre caritative devra payer 260.500 euros de droits de succession sur la part de Didier. Comme l'oeuvre caritative ne reçoit que 220.000 euros, elle répudiera plus que probablement l'héritage.

Y a-t-il une compensation?

À partir du 1er juillet 2021, si vous souhaitez léguer quelque chose à un parent éloigné ou à une personne étrangère à votre famille, vous pourrez recourir en Flandre à une "vriendenerfenis" (un legs à un ami). Vous pourrez ainsi léguer jusqu’à 15.000 euros à une ou plusieurs personnes au tarif le plus bas, soit 3% (au lieu de 25%).

Mais attention!

Vous devrez le stipuler explicitement dans un testament authentique et vous pourrez léguer un maximum de 15.000 euros selon ce procédé. Si vous voulez gratifier plusieurs personnes, ce montant est à répartir entre elles.

D'autre part, le législateur flamand a prévu qu'à partir du 1er juillet 2021, les oeuvres caritatives ne devront plus payer de droits de succession ou de donation sur ce qu'elles reçoivent d'une succession (aujourd'hui encore 8,5 %) ou d'une donation (aujourd'hui encore 5,5 %).

Si vous avez stipulé un legs en duo, il prendra effet selon les anciennes règles si vous décédez avant le 1er juillet 2021. Si vous décédez après cette date, le legs en duo n'aura fiscalement plus aucun intérêt pour les héritiers que vous avez désignés. Et ce n'est pas tout: si l'oeuvre caritative répudie le legs, votre succession risque de revenir à des personnes autres que celles que vous voulez gratifier. Pour vos héritiers, l'alternative du legs en faveur d'un ami est une bien maigre consolation. En revanche, les oeuvres caritatives obtiennent une belle compensation avec le tarif de 0% sur les donations et héritages qu’elles reçoivent.

En tout état de cause, cette législation n'a pas encore été entérinée et il est préférable d'examiner attentivement votre situation lorsque les nouvelles règles seront en vigueur. Nous suivons l'évolution et vous tiendrons au courant.

Si vous avez des questions, votre private banker ou wealth officer  vous répondra volontiers.

Ce blog ne peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d'investissements.