Cadeau ou donation?

Cette période de fin d'année est marquée par l'échange de cadeaux en famille ou entre amis. Cette année, vous envisagez peut-être d'abandonner le cadeau classique au profit d'un cadeau en espèces. Quand un cadeau devient-il une donation?

Supposons que vous ayez donné une somme d'argent, que vous décédiez dans les 3 ans qui suivent (ou 5 ans en Wallonie et bientôt aussi à Bruxelles) et que le fisc estime qu'il s'agit d'une donation et non d'un cadeau d’usage. Dans ce cas, l'argent que vous avez donné tombe dans la succession et est donc soumis à des droits de succession.

Il convient tout d'abord de souligner que la loi ne prévoit pas de limite ou de pourcentage pour faire la distinction entre un cadeau et une donation. En outre, la jurisprudence et la doctrine ne se prononcent guère à ce sujet.

Où se situe donc la limite pour le fisc? Il s'agit en réalité d'une question de fait. En d'autres termes, ce sont les circonstances de fait qui déterminent si le versement d'une somme d'argent est considéré comme une donation ou un cadeau ordinaire.

Les critères suivants peuvent servir de base pour déterminer s'il s'agit d'un cadeau d'usage, même s'il convient d'examiner le contexte global au cas par cas.

1. Il s’agit d’uneoccasion spéciale où il est d'usage d'offrir un cadeau: Noël, Nouvel An, naissance d'un enfant, anniversaire...
2. La valeur du cadeau doit être proportionnelle à la situation financière de la personne qui l'offre. Mais le rapport exact entre la valeur du cadeau et le patrimoine total de la personne qui l'offre n'est pas défini clairement.
3. Dans un arrêt récent, la Cour d'appel de Gand a ajouté une condition supplémentaire: cela doit faire partie des habitudes de la personne d'offrir des cadeaux.

En d'autres termes, le fisc examine les habitudes de dépenses normales de la personne qui offre le cadeau. Le fait qu'un grand-parent donne une petite somme tous les mois à son petit-enfant en guise d'argent de poche sera plutôt considéré comme un cadeau d'usage et non comme une donation.

Si vous donnez tout à coup une grosse somme sur une période de 3 ans (ou 5 ans en Wallonie et bientôt aussi à Bruxelles) en vous appauvrissant considérablement, il y a de fortes chances que le fisc parle de donation.

Si vous comptez donner des sommes importantes, utilisez la voie usuelle: optez pour un don bancaire ou une donation par acte notarié. Vous pouvez en outre assortir la donation de diverses conditions et modalités. La donation ne peut pas être remise en question et vous savez à quoi vous en tenir.

Des questions? Votre private banker ou wealth officer se fera un plaisir de vous aider.

Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.