Refuser la succession ou faire une donation transmissible?

Vous pouvez choisir de renoncer à la succession. Dans ce cas, vous n’héritez de rien du tout; ce sont vos enfants qui héritent à votre place et paient les droits de succession. Vos enfants sont donc directement favorisés.

Refuser la succession peut permettre également de réaliser un avantage fiscal. En effet, il est parfaitement possible que le total des droits de succession soit moins élevé si la pression successorale est répartie entre plusieurs héritiers (vos enfants) que si vous aviez été le seul héritier. Le capital hérité ne sera en outre imposé qu’une seule fois (chez vos enfants) au lieu de deux (une fois chez vous et une fois chez vos enfants après votre décès).

Si vous renoncez à l’héritage au profit de vos enfants, vous devez renoncer à l’ensemble de l’héritage. Il n’est pas possible de conserver une partie de l’héritage et d’en laisser une autre aux enfants. En d’autres termes, ce système offre une certaine flexibilité. Ce n’est pas ‘tout ou rien’.

Peut-être souhaitez-vous conserver pour vous-même une partie du patrimoine issu de l’héritage et transmettre immédiatement le reste à la génération suivante. Dans ce cas-ci, la donation transmissible peut être une solution.

Vous acceptez l’héritage et payez des droits de succession sur cet héritage. La donation transmissible ne vous fera donc pas économiser d’argent, mais elle vous offre le confort de pouvoir décider par la suite quelle partie de l’héritage vous souhaitez conserver et quelle partie vous souhaitez transmettre à vos enfants de manière fiscalement avantageuse.

Si vous avez hérité d’un patrimoine mobilier, rien ne vous oblige à transmettre ces biens. Imaginons que vous avez hérité d’un portefeuille de titres. Vous pouvez parfaitement décider de transmettre en donation l’épargne que vous possédiez déjà. Si vous avez hérité d’un ou de plusieurs biens immobiliers, vos enfants ne pourront le(s) recevoir qu’au moyen d’une donation transmissible.

Vous pouvez également assortir la donation transmissible de certaines conditions (par exemple, une réserve d’usufruit).

Les donataires bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des droits de donation.

• Vous avez hérité de vos (grands-)parents, de votre partenaire ou de vos descendants.
• La succession est ouverte en Région flamande (c’est le cas lorsque le défunt ou la défunte a vécu le plus longtemps en Région flamande au cours des cinq dernières années de sa vie).
• Vous faites une donation à un descendant (votre enfant, votre petit-fils ou petite-fille, votre beau-fils ou belle-fille et – sous conditions – votre enfant non biologique ou adoptif).
• La donation transmissible doit passer par devant un notaire dans l’année qui suit le décès de la personne dont vous avez hérité, et les droits de succession doivent déjà avoir été acquittés.

Les droits de donation sont déduits des droits de succession payés sur l’héritage. Toutefois, l’exonération des droits de donation ne peut pas être supérieure aux droits de succession payés. En outre, la valeur des biens donnés ne peut pas dépasser celle des biens hérités et sur lesquels des droits de succession ont été payés.