Donation aux petits-enfants: comment procéder si vos enfants n'ont pas le même nombre d'enfants?
En tant qu'aïeul, vous souhaitez donner à chacun de vos descendants un montant identique. Mais, si chacun de vos enfants n'a pas le même nombre d'enfants ou de petits-enfants, un déséquilibre se crée au niveau de votre progéniture.
Exemple
Georges et Marie ont trois enfants: Anton, Bart et Caroline. Anton a 3 enfants, Bart a 1 fils et Caroline n'a pas d'enfant. Georges et Marie veulent faire une donation à leurs petits-enfants.
Comment peuvent-ils donner le même montant à leurs 4 petits-enfants, tout en veillant à ce qu’aucune "branche" (aucun de leurs propres enfants) ne soit défavorisée?
Le nouveau droit successoral permet d'organiser un saut de génération par la technique de l'« apport au profit d'un tiers ». En tant que grand-parent, si vous faites une donation à vos petits-enfants, votre enfant (parent de vos petits-enfants) peut s’engager à faire un apport dans la succession du parent donateur.
Ce régime permet donc que l'enfant du grand-parent donateur s'engage à imputer la donation faite à ses enfants ou petits-enfants sur sa propre part. Cette donation sera ainsi déduite de la part de votre enfant, ce qui permet à vos petits-enfants de conserver l'intégralité de leur donation.
En tant qu'aïeul, vous pouvez donner la même chose à chacun et au bout du compte, chaque branche de la famille recevra la même chose.
Exemple
Georges et Marie font une donation à tous leurs petits-enfants. Anton et Bart peuvent s’engager à en faire ultérieurement l’apport dans la succession de leurs parents. Cette donation sera déduite de leur succession. De cette façon, Caroline ne sera pas défavorisée.
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Votre private banker ou votre wealth officer se fera un plaisir de vous aider.
