Quelles démarches entreprendre après un décès?
La perte d'un être cher est une expérience éprouvante, qui s'accompagne de formalités administratives. Dans cet article, nous décrivons trois documents importants:
1. Notification du décès avec l'acte de décès
Sur la base du certificat médical de décès, la commune du défunt délivre un acte de décès. Ce document vous permet de notifier le décès à l'employeur du défunt, au fonds de pension ou à la mutuelle, à la compagnie d'assurances et aux banques où le défunt était client.
Conseil: si vous ignorez à quelle banque le défunt était client, vous pouvez demander un relevé à Febelfin contre paiement.
2. Certificat ou acte d'hérédité pour débloquer les avoirs bancaires
Après notification du décès, la banque bloque tous les comptes et coffres au nom du défunt et de son conjoint afin que:
- l'état des comptes et le contenu du coffre-fort puissent être transmis aux autorités fiscales et aux héritiers en vue de la déclaration fiscale;
- la banque puisse ensuite libérer le patrimoine en faveur des (bons) héritiers.
Tant que les comptes sont bloqués, vous pouvez uniquement effectuer des paiements spécifiques (frais funéraires, factures d'hôpital de la dernière maladie, eau, gaz et électricité pour une certaine période,...). En tant que partenaire survivant (conjoint ou cohabitant légal), vous avez droit à une facilité financière unique qui ne peut pas dépasser la moitié des avoirs sur les comptes à vue et d’épargne bloqués, avec un maximum de 5.000 euros.
Pour libérer les avoirs restants, la banque a besoin d'un certificat ou acte d'hérédité. Ce document reprend les héritiers et les biens dont ils héritent, et indique si le défunt ou l'un des héritiers a des dettes fiscales ou sociales. Les éventuelles dettes doivent d'abord être apurées par l'héritier-débiteur ou - si tout le monde est d'accord - par la succession. Ce n'est qu'ensuite que les comptes pourront être libérés.
Attention: dans certains cas (par exemple en cas d'héritiers mineurs ou vivant à l'étranger), des documents supplémentaires sont requis pour la libération.
S'il y a un contrat de mariage, un testament ou des héritiers frappés d'incapacité (comme des mineurs), vous devez demander l'acte par le biais du notaire. Dans les autres cas, vous pouvez le demander auprès du bureau Sécurité juridique.
3. Déclaration de succession pour les droits de succession
Si le défunt est décédé en Belgique, vous avez 4 mois pour déposer la déclaration de succession.
Si le défunt résidait en Région flamande, vous devez introduire la déclaration auprès de l'Administration fiscale flamande (VLABEL) à Alost.
Si le défunt résidait en Région wallonne ou en Région bruxelloise, vous devez introduire la déclaration au bureau Sécurité juridique compétent pour le lieu où le défunt avait sa résidence fiscale. La déclaration doit reprendre le patrimoine du défunt et indiquer qui hérite de quoi.
Normalement, le notaire vous aide à faire la déclaration contre paiement, mais vous pouvez aussi le faire vous-même. Pour la Région flamande, vous trouverez les formulaires sur le site de VLABEL. Vous pouvez introduire la déclaration individuellement ou conjointement avec les autres héritiers.
Attention: la déclaration de succession est sans rapport avec le déblocage des avoirs auprès de la banque.
En Région flamande, les héritiers doivent payer les droits de succession dus dans les deux mois qui suivent l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle par l'administration fiscale.
En Région wallonne et en Région bruxelloise, les héritiers doivent payer les droits de succession dus dans les 2 mois après l'expiration du délai d'introduction de la déclaration.
Après un décès, vous recevez, en tant qu'héritier, des informations personnalisées de KBC. Nous souhaitons vous soutenir dans les démarches que vous devez entreprendre. Votre private banker ou Wealth officer se fera un plaisir de vous aider dans cette période difficile.
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