Inclure une bonne cause dans votre testament?
Ces dernières semaines, on pouvait lire dans la presse que, malgré la suppression du legs en duo en Flandre en 2021 (voir Legs en duo : ce qu'il faut savoir - KBC Private Banking), les organismes de bienfaisance continuent de recevoir d’importantes sommes provenant des successions. A Bruxelles et en Wallonie, le legs en duo existe toujours. L'article ci-dessous ne concerne que la Région flamande.
Vous voulez aider une bonne cause?
Vous pouvez inclure une ou plusieurs bonnes causes dans votre testament. Inclure un organisme de bienfaisance dans votre testament vous permet de conserver vos actifs de votre vivant et de soutenir une bonne cause après votre décès.
Puis-je léguer tout mon patrimoine à une bonne cause?
Si vous n'avez ni enfant ni conjoint, vous en avez le droit. En l'absence d'héritiers réservataires, vous êtes libre en effet de désigner les bénéficiaires de vos avoirs.
Si vous avez des enfants ou un conjoint, vous avez en revanche certaines obligations envers eux. Ceux-ci ont droit à une part minimale d'héritage appelée 'réserve'. Vous ne pouvez disposer que du reste de votre patrimoine: la 'quotité disponible'. Pour plus d'informations sur la réserve et la quotité disponible, consultez notre Guide de la succession. Demandez-le ci-dessous.
Que conserve l'organisme de bienfaisance de ce que vous lui avez légué par testament?
En Région flamande, les associations sans but lucratif et autres œuvres de bienfaisance ne paient pas de droits de succession. Les fondations privées paient 8,5% de droits de succession.
En Flandre, les organisations de bienfaisance peuvent donc utiliser l'intégralité du montant qui leur est légué pour leurs activités.
Vous voulez aider une bonne cause?
Vous souhaitez léguer quelque chose à un organisme de bienfaisance à votre décès? Dans ce cas, il est préférable de contacter votre notaire pour modifier votre testament.
Le retour du legs en duo?
La presse fait aussi état d'un éventuel retour du legs en duo (ou d'un mécanisme similaire). À ce jour, aucune initiative législative ne permet toutefois d'envisager cette possibilité. Si cela devait changer à l'avenir, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Vous avez d’autres questions?
Contactez votre private banker ou votre wealth manager.
Cette nouvelle ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.