Le confort d'une clause d'attribution optionnelle
Vous êtes marié sous le régime légal ou un autre régime à patrimoine commun? Dans ce cas, au décès de votre partenaire, vous pouvez vous donner le choix de partager le patrimoine que vous avez constitué ensemble.
Si vous êtes marié sous le régime légal ou un autre régime à patrimoine commun et que vous avez des enfants, le droit successoral légal stipule que:
- le conjoint survivant obtient la moitié de l'usufruit et la moitié de la pleine propriété des biens communs,
- et les enfants la nue-propriété de la moitié de la communauté.
Toutefois, vous pouvez opter pour une répartition différente si vous avez inséré une clause d'attribution optionnelle dans votre contrat de mariage. La clause d'attribution optionnelle vous offre le confort de faire le choix le plus approprié:
- vous souhaitez conserver la pleine propriété de (tout ou partie) des biens communs
- ou un usufruit sur ce bien est suffisant et vous laissez déjà une partie (c'est-à-dire la nue-propriété des biens) passer aux enfants?
Ce choix est fait par le conjoint survivant au moment du décès du partenaire.
Un usufruit vous donne, en ce qui concerne les biens immobiliers, le droit d'occuper le logement à vie ou d'en percevoir les loyers et, en ce qui concerne les biens mobiliers (comptes et/ou investissements), le droit de percevoir les intérêts et les dividendes.
Comme vous ne savez pas dans quelle situation familiale, médicale ou financière vous vous retrouverez au décès de votre partenaire, vous avez l'esprit tranquille en sachant que vous avez le choix de la répartition des biens communs. Vous ne pouvez en effet pas savoir aujourd'hui quelle sera l'importance du patrimoine commun à ce moment-là, comment seront les relations avec les (beaux-)enfants, si vous aurez des frais médicaux importants à ce moment-là et devrez donc continuer à disposer d'un capital suffisant, etc.
Veuillez noter que votre clause d'attribution optionnelle permet un choix par (type de) bien. Vous pourriez souhaiter conserver le logement familial en pleine propriété en tant que conjoint survivant (afin de pouvoir décider de le vendre sans l'intervention des enfants), mais pour le portefeuille de titres, l'usufruit vous suffit. Vous pourrez ainsi faire le meilleur choix.
Assurez-vous de vérifier auprès de votre notaire ou de votre conseiller les implications fiscales des différents choix.
Vous avez des questions? Votre private banker ou wealth officer se fera un plaisir de vous aider.
