Un moyen de conserver son patrimoine dans la famille tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse?
Peut-être avez-vous déjà entendu dire que le legs de residuo était un outil intéressant pour conserver votre patrimoine au sein de la famille d’une manière fiscalement avantageuse. Cela sera le cas, par exemple, si l’un de vos enfants n’a pas d’enfant et que vous souhaitez, s’il lui arrive malheur, que votre patrimoine revienne à vos autres enfants. Autre cas de figure: vous n’avez pas d’enfants et vous souhaitez que vos biens reviennent d’abord à votre partenaire à votre décès, et ensuite aux membres de votre famille.
Comment fonctionne le legs de residuo?
Pour commencer, vous devez rédiger votre testament. Dans votre testament, vous précisez que vous léguez votre patrimoine à la personne que vous souhaitez privilégier. Cette personne (le premier bénéficiaire) peut en principe gérer et disposer librement du patrimoine dont elle a hérité.
Ce qui reste du patrimoine hérité au décès du premier bénéficiaire revient à la personne que vous avez désignée comme second bénéficiaire dans votre testament. Vous pouvez ainsi déterminer à qui (le reste de) votre patrimoine ira après le décès du premier bénéficiaire.
En principe, le premier bénéficiaire peut disposer librement du legs. Il a, par exemple, le droit de vendre le patrimoine dont il a hérité et investir le produit de la vente dans des actions; il peut aussi acheter une voiture après avoir vendu une partie de son portefeuille, etc.
Vous pouvez néanmoins prévoir une subrogation dans votre testament si vous souhaitez que le legs de residuo soit également applicable aux biens qui viennent remplacer l’héritage initial.
Imaginez que vous ne vouliez pas que le premier bénéficiaire puisse transmettre le patrimoine via donation ou testament, vous pouvez le stipuler explicitement dans votre testament.
Le mot clé? De la discipline!
Le legs de residuo peut être une technique de planification successorale intéressante à condition que le premier bénéficiaire fasse preuve de la discipline nécessaire, surtout si l’héritage comporte du patrimoine mobilier (espèces, titres, etc.). Le cas échéant, un compte distinct doit être ouvert pour le patrimoine mobilier issu de l’héritage, sur lequel aucun autre versement ne peut être effectué. En outre, il est toujours conseillé au premier bénéficiaire de conserver les extraits de compte à partir du premier jour où les fonds ou titres arrivent sur son compte. Cela permettra d’éviter toute confusion quant au patrimoine concerné par le legs de residuo. C’est pourquoi on choisit souvent de faire dresser un inventaire par le notaire au moment du décès, avant que le premier bénéficiaire ne reçoive son héritage.
Compte tenu de la discipline requise, il est souvent plus difficile d’utiliser la technique du legs de residuo pour le patrimoine mobilier (comme un compte d’épargne ou un portefeuille d’investissement), qui peut donner lieu à des querelles successorales.
Et sur le plan fiscal?
La personne à qui vous léguez votre patrimoine en premier lieu paie des droits de succession sur son héritage. Si ce premier bénéficiaire décède, ce qui reste de votre héritage reviendra à l’héritier que vous avez désigné comme second bénéficiaire. Celui-ci doit également payer des droits de succession sur ce qu’il reçoit, mais aux taux qui s’appliqueraient si le deuxième héritier héritait directement de vous.
Exemple
Jacques et Marie ont deux enfants: David et Jules. David est papa de deux enfants. Jules n’a ni enfant ni partenaire. Jacques et Marie souhaitent qu’à leur décès, leur patrimoine revienne à leurs deux enfants. Ils veulent les traiter sur un pied d’égalité. Ils ne font donc pas de testament puisque, en vertu du droit successoral légal, leurs biens reviendront à leurs deux enfants (aux taux les plus avantageux pour les héritiers en ligne directe).
Plusieurs années plus tard, Jules décède (il n’a toujours pas d’enfants ni de partenaire). Son patrimoine, y compris celui dont il a hérité de ses parents, revient désormais à David. David doit payer de droits de succession élevés, pouvant atteindre 55%.
Si Jacques et Marie avaient fait un testament avec un legs de residuo (stipulant qu’en cas de décès de Jules, ce qui restait de leur héritage devait aller à David), la situation aurait été différente. Si Jules avait bien séparé ce qu’il avait reçu de ses parents, le patrimoine restant aurait pu revenir, après son décès, à son frère David aux taux plus avantageux entre parents et enfants.
Intéressé(e) par un legs de residuo?
Vous pensez-vous qu’un legs de residuo pourrait s’avérer utile dans votre situation? Pensez à contacter votre notaire. Il pourra vous aider à rédiger votre testament.
