Léguer aux beaux-(petits-)enfants
Vous faites partie d'une famille recomposée? Dans ce cas, vous élevez souvent aussi, en plus de vos propres enfants, les enfants de votre partenaire. En tant que beau-père ou belle-mère, vous pouvez ainsi nouer des liens d'affection avec vos beaux-enfants. Et peut-être aimeriez-vous aussi leur laisser quelque chose.
Vos beaux-enfants fonderont à leur tour une famille. Vous pourriez alors devenir beau-grand-parent et voir vos propres petits-enfants jouer dans le bac à sable avec vos beaux-petits-enfants.
Cela crée des familles hétérogènes, où l'importance du lien biologique avec tous les (petits-)enfants se perd au fil des ans. Et peut-être souhaitez-vous que tous vos enfants et petits-enfants - biologiques ou non - héritent à parts égales.
Arrêtons-nous un instant sur les règles du droit successoral légal. Comment les beaux-(petits-)enfants sont-ils considérés par la loi? Sont-ils automatiquement des héritiers?
Mes propres enfants et mes beaux-enfants héritent-ils tous de moi?
Selon la loi, seuls vos propres enfants héritent de vous. Ils ont même droit à une part réservataire de votre succession. Cette part réservataire correspond à la moitié de votre succession pour tous les enfants réunis. Vous pouvez attribuer l'autre moitié, la part dite disponible, à qui vous le souhaitez.
Vos beaux-enfants n’héritent pas automatiquement. Selon le droit successoral, ils ne sont en effet pas vos héritiers. Si vous souhaitez malgré tout les inclure dans votre succession, vous devez prendre les mesures nécessaires à cet effet et, par exemple, les désigner en tant que bénéficiaires dans votre testament ou dans une assurance-vie. Veuillez noter que vous ne touchez pas à la part réservataire de vos propres enfants.
Les beaux-enfants peuvent-ils hériter aux mêmes tarifs que vos propres enfants?
Les beaux-enfants peuvent hériter aux tarifs les plus favorables en Région flamande. En effet, d'un point de vue purement fiscal, ils sont assimilés aux héritiers en ligne directe (au même titre que les propres enfants) en ce qui concerne les droits de succession. Pour les cohabitants de fait, cela suppose une cohabitation de plus d'un an.
En Région de Bruxelles-Capitale, cette assimilation avec vos propres enfants n'existe que si vous êtes marié ou si vous cohabitez légalement. Pour la cohabitation de fait, les beaux-enfants doivent avoir cohabité avec le beau-parent pendant au moins un an et avoir reçu pendant cette année les soins qu'un enfant reçoit normalement de ses parents.
En Région wallonne, les beaux-enfants n'héritent aux tarifs les plus bas que si vous êtes marié ou cohabitant légal. La cohabitation de fait n'est donc pas suffisante et les tarifs pour étrangers s'appliquent alors.
Comment les beaux-petits-enfants peuvent-ils hériter?
Les beaux-petits-enfants doivent également être expressément désignés en tant que bénéficiaires, soit dans un testament, soit dans un contrat d'assurance-vie.
Mais attention: contrairement aux beaux-enfants, ils ne sont pas assimilés sur le plan fiscal à vos propres petits-enfants. Ils ne peuvent donc pas bénéficier des droits de succession les plus favorables. Ils héritent aux tarifs plus élevés, pouvant atteindre 55% en Région flamande et 80% en Région bruxelloise ou en Région wallonne.
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