Ne laissez pas une incapacité mettre en péril la gestion de votre société simple
Votre société simple est-elle suffisamment protégée contre le risque d’incapacité de ses membres? Le fonctionnement d’une société simple peut en effet être sérieusement compromis si l’un des ses membres n’a plus la capacité d’agir de manière indépendante.
Qu'est-ce qu'une société simple?
La société simple est une structure de contrôle fréquemment utilisée dans le cadre de la gestion du patrimoine familial et de la planification successorale, résultant d’un contrat entre associés. Dans un contexte familial, ce contrat est souvent conclu entre le(s) parent(s) et les enfants.
En quoi le patrimoine de la société simple consiste-t-il?
Le patrimoine de la société simple est constitué des biens apportés par les associés, tels que des liquidités, un portefeuille de titres, des œuvres d'art, des parts dans une société familiale, etc. Comme les autres sociétés, la société simple a également un gérant s'occupant de sa gestion.
Mais que se passe-t-il si le gérant ou un autre associé n’est plus en mesure d’agir personnellement?
Par exemple en raison d’une maladie mentale, d’un coma, etc.?
Les statuts de la plupart des sociétés simples prévoient un système de remplacement en cas d’incapacité du gérant. Après désignation, un nouveau gérant peut ainsi prendre le relais, ce qui permet d’éviter une absence de gestion (temporaire).
La gestion de la société simple peut aussi être menacée en cas d’incapacité d’un associé autre que le gérant. Le mandat du gérant repose en effet généralement sur les pouvoirs qui lui sont conférés par les autres associés. Mais ce mandat expire en principe si le mandant est frappé d'incapacité, à moins que les statuts de la société simple ne prévoient expressément la poursuite des mandats conférés ou l’attribution d’un mandat extrajudiciaire.
Nous vous conseillons d’examiner la question avec votre conseiller externe et, au besoin, de faire modifier les statuts de votre société simple.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la constitution d’une société simple, n’hésitez pas à prendre contact avec votre private banker. Vous pouvez aussi solliciter un premier entretien, sans aucun engagement de votre part.
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