Nouvelle procédure pour les dons bancaires
Si vous avez fait une donation bancaire depuis le 1er janvier 2023 ou si vous envisagez de faire une donation bancaire dans un avenir proche, lisez ce qui suit!
KBC a récemment introduit de nouveaux modèles et une nouvelle procédure pour effectuer un don bancaire. Même si vous avez déjà fait une donation bancaire en utilisant nos anciens modèles cette année, cette nouvelle est intéressante pour vous.
Qu'est-ce qu'un don bancaire ?
Si vous souhaitez donner un coup de pouce financier à quelqu'un (par exemple à vos enfants), vous pouvez le faire au moyen d'un don bancaire. Le don bancaire est une technique de donation alternative couramment utilisée qui vous permet de donner des fonds et/ou des titres par virement bancaire.
Bien entendu, un don de fonds ou de titres peut également être effectué chez le notaire. Le choix de la technique de donation bancaire ou de la donation notariée dépend de plusieurs facteurs :
- du type de bien que vous souhaitez donner (certains investissements tels qu'une assurance placement ou un compte à terme ne peuvent être donnés que par voie notariale),
- de votre âge ou de votre état de santé,
- des modalités dont vous souhaitez assortir la donation (une donation avec réserve d'usufruit ou une donation résiduelle devra toujours passer par le notaire).
Modèles KBC modifiés
Dans le passé, vous pouviez déjà contacter votre banquier privé pour obtenir un modèle de donation bancaire. En raison de l'évolution de la législation et des positions de l'administration fiscale flamande, KBC a adapté ses modèles et la procédure de donation bancaire.
Si vous souhaitez faire une donation bancaire, n'oubliez pas de contacter votre banquier privé pour recevoir les nouveaux modèles. Vous recevrez également une fiche d'information contenant des informations supplémentaires sur la procédure à suivre et sur les différentes modalités que vous pouvez inclure dans la donation bancaire.
Qu'en est-il des dépôts bancaires effectués avec les anciens modèles?
Si vous avez effectué un don bancaire depuis le 1er janvier 2023 en utilisant nos anciens modèles dans lesquels vous avez inclus une clause de retour, il est préférable d'agir.
Pourquoi ? Vous avez inclus une clause de retour optionnelle dans votre donation bancaire et vous souhaitez que les biens donnés reviennent au décès du donataire ? En raison de la modification de la législation, il existe un risque que des droits de succession soient encore dus sur ce retour. Cela ne s'applique que si la donation bancaire a été effectuée après le 1er janvier 2023.
Pour éviter ces droits de succession, nous vous conseillons de rédiger un avenant. Même si la condition de retour a été formulée de manière non optionnelle, nous recommandons cet addendum par souci de sécurité.
L'avenant prévoit la rétroactivité de la clause de réversion jusqu'au moment de la donation. De cette manière, vous évitez les droits de succession sur ce retour.
Pour obtenir l'avenant et de plus amples informations, veuillez contacter votre private banker ou votre wealth manager.
Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.