Que se passe-t-il en cas de décès simultanés?
Supposons que vous décédiez en même temps qu'un héritier, par exemple dans un accident de la route, un attentat terroriste ou une catastrophe naturelle. Parle-t-on alors de décès simultanés? Héritez-vous encore l'un de l'autre dans ce cas? Nous énumérons ci-dessous quelques principes et conséquences.
Qui a vécu le plus longtemps?
Pour pouvoir hériter, un héritier doit être en vie au jour de l'ouverture de la succession.
Que se passe-t-il si plusieurs personnes susceptibles d'hériter l'une de l'autre meurent à peu près au même moment? Dans ce cas, on essaie d’identifier la personne qui est décédée en premier.
La personne qui a vécu le plus longtemps peut hériter de la personne décédée avant elle. Le dernier mourant transmet à son tour le droit à la succession à ses propres héritiers, même s'il n'a pas été en mesure d'accepter l'héritage.
Les héritiers du dernier mourant peuvent ensuite réclamer l'héritage, qui peut être plus important en raison du décès du prémourant. Le laps de temps entre les deux décès n’a aucune importance, même s'il est inférieur à une minute.
Exemple: un couple meurt dans un accident de voiture. Le mari meurt sur le coup et l’épouse décède dans l'ambulance sur le chemin de l'hôpital. Dans ce cas, il n'est pas question de décès simultanés.
Conséquence? Les héritiers du conjoint qui a vécu le plus longtemps (en l’occurrence, l’épouse) - même si ce n'est que pour une courte période - peuvent prétendre à la succession élargie. Ils peuvent donc hériter des biens du conjoint prémourant.
On règle d'abord la succession du mari, de sorte que l’épouse peut hériter d’une partie (par exemple, en pleine propriété ou en usufruit). Ensuite, les héritiers de l’épouse héritent, y compris les éventuels biens dont elle a hérité de la succession du mari.
Du point de vue fiscal, une réduction est possible pour atténuer la double imposition dans un tel cas. Si les biens soumis aux droits de succession sont transmis en héritage plus d'une fois dans l'année, les droits de succession sur ces biens sont en principe réduits de moitié.
Quid si l'ordre des décès ne peut être établi?
Dans certaines situations, il n'est pas facile de prouver qui est mort en premier. Nous songeons notamment aux personnes qui meurent dans un accident d'avion, un incendie ou un naufrage.
Exemple: deux ou plusieurs personnes meurent et on ignore qui a vécu le plus longtemps. Ces personnes (appelées ’comourants’) sont alors censées être décédées en même temps. C'est ce que le législateur a prévu.
Dans ce cas, les défunts n'héritent pas l'un de l'autre. Cela peut avoir d’importantes conséquences sur le règlement des successions et les droits de succession dus, parce que les successions sont réglées et réparties sans tenir compte de l'existence du ou des comourants. Les successions reviendront alors intégralement aux autres héritiers des défunts.
Exemple: Monsieur et Madame X sont mariés et ont deux enfants. Ils n'ont pas rédigé de testament. Ils décèdent dans un accident d'avion et sont censés être décédés simultanément.
Les deux successions sont réglées séparément. Monsieur X n'hérite pas de Madame X et Madame X n'hérite pas de Monsieur X. Les deux enfants héritent en pleine propriété de la succession de leur père et de leur mère.
Importance de l'ordre des décès
Même si les personnes ne décèdent pas à la suite d’un même événement ou au même endroit, l’ordre des décès peut jouer un rôle au niveau du droit successoral. Cela s’applique aussi si les défunts ne sont pas appelés à la succession l'un de l'autre.
Exemple: deux frères meurent par hasard le même jour. Ils n'ont pas rédigé de testament. Le frère aîné est marié et a deux enfants. Son jeune frère est célibataire et sans enfant.
Si le frère aîné a vécu le plus longtemps, il héritera de son frère cadet. Inversement, si le frère cadet a vécu le plus longtemps, il n'héritera pas de son frère aîné. La succession du frère aîné revient à son épouse en usufruit et à ses deux enfants en nue-propriété.
Des questions? N'hésitez pas à contacter votre private banker ou votre wealth manager.
Auteur: Celine Wolfs, conseillère en planification financière KBC
Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.