Guide du nouveau droit successoral

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Clair et transparent

Explication claire des grands principes du nouveau droit successoral, avec des exemples et des comparaisons.

Concis et pertinent

Vue d'ensemble de ce qu'il faut savoir. Un guide qui se lit facilement de A à Z en peu de temps.

Source d'inspiration

Après avoir lu ce guide, vous saurez à quoi vous en tenir et exploiter les possibilités offertes.

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Êtes-vous au courant des nouveautés en matière de droit successoral?

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La loi relative à la réforme du droit successoral a été publiée au Moniteur belge à la mi-2018. Il s'agit de la réforme la plus profonde du droit successoral depuis l'introduction du Code civil. Outre le droit successoral, le droit des régimes matrimoniaux a également été modifié, ce qui a eu un impact sur le droit successoral. Les droits de succession ont également été adaptés dans les différentes régions en Belgique.

L'objectif principal consiste à répondre à la réalité sociale actuelle des différentes formes de cohabitation, telles que les familles recomposées. Chacun dispose donc d'une plus grande marge de manœuvre pour déterminer à qui revient sa succession. Outre le droit successoral, le droit des régimes matrimoniaux a également été modifié, ce qui a eu un impact sur le droit successoral. Les droits de succession ont également été adaptés dans les différentes régions en Belgique.

La réforme du droit successoral ne change rien à la manière de partager l'héritage ou d'identifier les héritiers, si vous n'avez pas pris de dispositions particulières. Une disposition particulière consiste par exemple à faire une donation de votre vivant ou à rédiger un testament. 

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Quels sont les sujets abordés dans ce guide?

Nos experts se penchent sur les principaux changements. Les points
traités sont les suivants:

  • Droit des régimes matrimoniaux et droit successoral: qui hérite de quoi?
  • Droits de succession: ce qu'il faut savoir (et ce qu'il faut payer)
  • Planification successorale: tout régler maintenant pour ne pas avoir à le faire plus tard
  • Que puis-je déjà donner maintenant, tout en gardant le contrôle?
  • Saut de génération: comment faire directement une donation aux petits-enfants?
  • Mandat extrajudiciaire: comment veiller à ce que tout soit réglé si vous n’êtes plus en état de le faire?

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