Checklist

Démarches à entreprendre en cas de décès

Immédiatement après le décès

1Constatation du décès

Faites constater le décès par un médecin

2Funérailles

Contactez un entrepreneur des pompes funèbres

3État civil

Demandez les extraits d'acte de décès à l'entrepreneur des pompes funèbres ou au responsable de l'hôpital

4Banque & Assurance

Signalez le décès auprès des banques et des compagnies d'assurances

Faites-vous enregistrer comme ayant droit

5Notaire

Désignez un notaire

6Employeur ou Service pensions

Avertissez l'employeur

Avertissez le comptable

Renseignez-vous auprès du service des pensions pour savoir si vous pouvez prétendre à une pension de survie

Après les funérailles

1Famille

Vérifiez si vous avez droit aux allocations familiales majorées

Avez-vous droit aux allocations familiales majorées? Vérifiez si vous les percevez

Informez l'établissement scolaire du décès

Informez-vous quant à une éventuelle allocation d'études (majorée)

Assurez l'accueil des animaux de compagnie

2Revenus

Renseignez-vous auprès de l'employeur quant aux indemnités qui doivent encore être versées

Renseignez-vous quant à l'existence d'une éventuelle assurance groupe

Informez la compagnie d'assurances auprès de laquelle le défunt avait une assurance groupe

Informez l'établissement qui verse le revenu de remplacement

Remettez la facture des funérailles à la compagnie d'assurances

Renseignez-vous auprès du syndicat pour savoir s'il intervient dans les frais de funérailles ou de crémation

Prenez contact avec la mutualité

3Habitation

Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc.

Mettez l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc. en vente

Vérifiez les dispositions du bail/ des baux et déterminez les arrangements à prendre

Faites envoyer le courrier à une autre adresse

Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation mise en location

Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'eau, le gaz, l'électricité etc., et faites part de votre décision au fournisseur concerné

Résiliez les contrats d'entretien

4Dépenses

Décidez de ce qu'il convient de faire avec les dépenses fixes

Reprenez les abonnements ou les affiliations et faites adapter la domiciliation ou l'ordre permanent

Résiliez les abonnements ou les affiliations et la domiciliation ou l'ordre permanent

Résiliez les autres ordres permanents

5Véhicule

Décidez de ce qu'il convient de faire avec le véhicule du défunt

Prenez contact avec la DIV pour faire radier ou transférer la plaque d'immatriculation

Prenez contact avec la compagnie d'assurances pour résilier ou reprendre l'assurance auto

6Succession

Vérifiez s'il existe des dispositions testamentaires

Demandez un acte ou un certificat d'hérédité

Décidez si vous acceptez l'héritage, si vous le refusez ou si vous l'acceptez sous bénéfice d'inventaire

Introduisez la déclaration fiscale

Décidez avec tous les héritiers de la façon dont vous partagerez la succession

Payez les droits de succession

7Déclaration fiscale

Introduisez la déclaration fiscale pour le défunt

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Démarches à entreprendre en cas de décès

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Planification successorale

Déclaration de succession

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