Familles recomposées: réduire les droits successoraux de votre conjoint avec une clause Valkeniers

Les familles recomposées sont courantes dans notre société actuelle. Il peut être difficile au sein de celles-ci de trouver un équilibre entre le nouveau partenaire et ses propres enfants, non communs. Il est également conseillé de réfléchir à qui hérite de quoi au sein de la famille.

Avez-vous, votre partenaire et/ou vous, des enfants d'une relation antérieure? Si vous vous mariez, votre partenaire entre à votre décès dans votre succession, au même titre que vos propres enfants. Votre partenaire hérite de l'usufruit et vos enfants de la nue-propriété de votre succession, conformément au droit successoral légal.
Cela n’est pas ce que vous souhaitez? Dans ce cas, vous pouvez déroger dans une certaine mesure à ce droit successoral légal, par exemple par testament ou par désignation bénéficiaire dans une assurance-placement. Vous ne jouissez pas d'une liberté totale à cet égard. D'une part, votre conjoint doit en effet hériter au minimum de l'usufruit de la moitié de votre succession, avec au moins l'usufruit du logement familial et des meubles meublants. En revanche, vous ne pouvez pas non plus déshériter vos enfants. Ensemble, vos enfants ont droit à au moins la nue-propriété de la moitié de votre succession. Cette part d’héritage minimum pour votre conjoint et vos enfants est également appelée réserve. Votre conjoint ou vos enfants ne reçoivent pas ce à quoi ils ont droit? Ils peuvent alors réclamer leur réserve, ce qui donne souvent lieu à d’indésirables procédures judiciaires.

Vous souhaitez aller plus loin et restreindre encore davantage les droits successoraux de votre conjoint?

• Vous pourriez souhaiter léguer le plus possible à vos propres enfants. Vous estimez peut-être qu'ils ne devraient pas hériter moins parce que vous voulez vous remarier ou parce que vous êtes marié(e)
• Il se peut aussi que votre conjoint soit suffisamment à l’aise financièrement et que vous souhaitiez par conséquent réduire ses droits successoraux.
• Votre conjoint et vos enfants ne s’entendent peut-être pas et vous craignez des conflits s'ils entrent ensemble dans votre succession.

Pour faire face à ces situations, vous pouvez réduire les droits successoraux de votre conjoint dans une famille recomposée en insérant une clause Valkeniers dans un contrat de mariage. Cela n'est possible que si vous et/ou votre partenaire avez un ou plusieurs enfants d'une relation antérieure.

Avec une clause Valkeniers, vous pouvez priver votre conjoint de ses droits successoraux et de sa réserve. Votre conjoint doit cependant conserver le droit d'habitation du logement familial et le droit d'usage des meubles meublants pendant au moins six mois après votre décès. Une solution intermédiaire est également possible. Vous pouvez élaborer un arrangement, totalement adapté à votre situation et à celle de votre conjoint. Vous pouvez par exemple laisser votre conjoint hériter de l'usufruit ou de la pleine propriété de certains éléments de patrimoine. Ou prolonger la période d’occupation si les six mois vous paraissent trop courts. Une certaine flexibilité est possible. La clause Valkeniers ne vous empêche pas non plus de faire bénéficier votre partenaire d'avantages supplémentaires par la suite, par exemple par donation, assurance-placement ou testament. Vous devez cependant toujours tenir compte de la réserve de vos enfants (cf. supra).

Une clause Valkeniers doit être ajoutée au contrat de mariage ou à un acte modificatif du contrat de mariage.
Vous et votre conjoint devez donc être tous les deux d'accord. La clause Valkeniers peut être ajoutée à n'importe quel régime matrimonial (régime légal, régime de séparation des biens, régime de communauté universelle).

La clause Valkeniers peut être rédigée de manière unilatérale ou réciproque. Supposons que vous ayez des enfants d'une relation antérieure et que votre partenaire n'en ait pas. Il vous est alors possible, en tant que partenaire avec enfants, de conserver l'intégralité de vos droits successoraux. Il n'y a en effet pas de conflit avec les enfants de votre conjoint, puisque celui-ci n'en a pas. Inversement, votre conjoint peut très bien renoncer à ses droits successoraux, par exemple pour éviter d’être en concurrence avec vos enfants.

Accepter une clause Valkeniers peut avoir de lourdes conséquences. Il convient donc de bien y réfléchir. C’est pourquoi le législateur a soumis la clause Valkeniers à la procédure stricte du pacte successoral chez le notaire. Les partenaires reçoivent à l'avance un projet de texte de la clause Valkeniers. Au moins 15 jours plus tard, une réunion est organisée au cours de laquelle le notaire donne de plus amples informations sur le projet. Le législateur a également prévu un délai de réflexion, de manière à ce que le contrat de mariage avec la clause Valkeniers puisse être signé au plus tôt un mois après la réunion. Vous envisagez de vous marier et d'insérer une clause Valkeniers? Gardez à l'esprit que la procédure prend au moins un mois et demi et contactez votre notaire à temps.

Votre private banker ou wealth manager vous aidera avec plaisir. Au besoin, il fera appel à un expert Planification financière.

Ce bulletin d'information ne constitue ni une recommandation d'investissement ni un conseil.